Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de Smoove contestant la procédure de passation du marché par la métropole de Lyon pour le développement de Vélo’V.
Le contrat conclu avec la société JC Decaux pour le système Vélo’V prenant fin le 23 novembre 2017, la Métropole de Lyon a lancé en février 2016 un marché global portant sur la mise à disposition de mobiliers urbains supports d’information et le système de vélos en libre service Vélo’v. La métropole a recouru à la procédure du dialogue compétitif qui associe les entreprises à la définition des moyens propres à satisfaire les besoins de la collectivité.
La procédure a été contestée par la société Smoove devant le tribunal administratif de Lyon. SMOOVE a fait valoir que la procédure portait atteinte à la concurrence. La Métropole de Lyon aurait manqué à son obligation d’allotir le marché qui comprend des prestations distinctes. La Métropole, avec l’expérience qui est la sienne sur Vélo’V ne peut justifier le recours au marché global en prétextant qu’elle est incapable de piloter et de coordonner l’opération.
Pour la Métropole, le marché global est justifié car il permet de faire supporter au seul prestataire la responsabilité de l’ensemble du système. Il évite de mettre à la charge de la collectivité la gestion des problèmes d’interfaces entre des systèmes distincts. Le marché global permet d’assurer ” une homogénéité et une grande cohérence géographique primordiales pour favoriser une meilleure diffusion des services de mobilité et leur développement” . Enfin, le programme prévoit un important déploiement initial du mobilier sur une période courte d’un an. Pour la Métropole, rien n’interdisait Smoove de s’associer à une entreprise spécialisée dans l’exploitation de mobiliers urbains pour répondre à la consultation et présenter les références demandées.
Pour le juge administratif le choix d’un marché global était justifié en raison des risques financiers et techniques de recourir à l’allotissement. Le recours au dialogue compétitif était justifié par la complexité de la définition de ses besoins résultant notamment de sa volonté de mettre en place des nouvelles technologies et le développement du parc Velo’v à assistance électrique.
