le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon a reconnu , « avec un degré de certitude suffisant, que le cancer du plancher buccal dont est décédé un ancien verrier de Givors a été « directement et essentiellement » causé par son « travail habituel », au service de différents employeurs de 1963 à 2003.
La décision est susceptible d’appel sous un mois, rappelle le porte-parole des anciens verriers de Givors. Pour le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon, le décès est bien en lien avec les trente années de présence au sein de la Verrerie de Givors, qu’a exploitée la Société VMC du groupe BSN GLASSPACK, aux droits de laquelle vient la Société OI MANUFACTURING ».
« Cette conclusion, selon le tribunal, ” rejoint celle qui a conduit la présente juridiction à reconnaître, par jugement du 9 avril 2014 devenu définitif, l’origine professionnelle du adénocarcinome de la paroi pharyngée de l’amygdale »dont était également atteint M. CERVANTES au moment de son décès, lequel a été diagnostiqué 18 mois après le cancer du pharynx, objet du présent recours ».
Cette seconde décision favorable à la victime et ses ayants-droit intervient , rappelle le tribunal, « nonobstant les avis convergents des Comités [CRRMP] de Lyon et de Dijon récusant tout lien causal entre la maladie et le travail ».
Le tribunal poursuit : « Les Comités consultés ont rendu des avis dont la motivation est trop succincte pour rendre compte des éléments du dossier qui les ont convaincus d’exclure tout rôle causal du travail dans l’apparition du cancer du pharynx, alors qu’ils se trouvaient face à la situation d’un salarié qui
avait subi pendant de très nombreuses années une poly-exposition caractérisée à des agents cancérogènes avérés, et qu’ils avaient en mains plusieurs contributions scientifiques, dont la teneur militait plutôt pour la reconnaissance d’un lien causal, lesquelles auraient mérité de leur part une réplique, en tous cas quelques observations en contrepoint ».
Le tribunal « déclare la prise en charge de l’« adénocarcinome de la paroi pharyngée de l’amygdale », dans le cadre de la législation professionnelle, opposable à la Société O.-I. Manufacturing ». L’avocat de l’entreprise souhaitait voir cette dernière dispensée.
