Le Versement Transport est acquitté sur les territoires dotés d’une Autorité Organisatrice des Transports (AOT). Son impact représente entre 0,55 % et 1,75% de la masse salariale des entreprises ( au sens large, y compris collectivités) de plus de 9 salariés.
Cet impact n’a pu être pris en compte dans l’étude du MEDEF Rhône-Alpes sur la fiscalité locale des entreprises en Rhône-Alpes. Les données complètes n’étaient pas disponibles pour la période considérée et les échelles, différentes des échelles appliquées pour le baromètre.
Le Versement Transport représente entre 15% et 25% des recettes fiscales apportées par les entreprises aux collectivités. La participation des entreprises et des salariés des entreprises au financement des transports publics est souvent ignorée des salariés et du public. Le voyageur n’acquitte souvent par son abonnement ou son ticket qu’un tiers du prix de son transport en bus, en tram ou en métro.
Pour le Grand Lyon (SYTRAL) en gros, le Versement Transport représente 260 millions d’euros par an, soit un versement de 483 euros par salarié, 27% de la contribution économique des entreprises. Pour Grenoble Alpes Métropole, (Syndicat Mixte des Transport de l’Agglomération grenobloise) le Versement représente 79 millions d’euros, soit 531 euros par salarié, et 28% de la fiscalité acquittée par les entreprises.
Pour Saint-Etienne Métropole (Saint Etienne Métropole), le produit du Versement représente 51,9 millions d’euros, soient 429 euros par salarié, et 29% de la contribution des entreprises.
Pour la Communauté d’Agglomération d’Annecy, le VT représente 13,65 millions d’euros, soit 222 euros par salarié, et 14% de la contribution des entreprises.
Pour Chambéry Métropole, le VT représente 17,45 millions d’euros, soit 403 euros par salarié, et 27% des impôts acquittés par les entreprises au niveau des collectivités.
La baromètre fiscal du MEDEF Rhône-Alpes, ne porte que sur les recettes apportées par les entreprises, et non pas sur les services rendus. Mais au-delà d’améliorations apportées ici ou là, plusieurs secteurs économiques souhaiteraient une amélioration de la dessertes de zones d’activités éloignées des zones d’habitation où les salariés commencent leur travail avant le démarrage des transports en commun.
