Le rapport réalisé MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI et présenté au début de cette semaine au Président de la République intéresse potentiellement le secteur de la production d’information journalistique en ligne.
En effet, la consommation gratuite d’information devenue un standard culturel pour une large partie du public, entraine une dégradation sérieuse de la qualité de l’information, des conditions de fonctionnement des entreprises de presse, des conditions de travail des journalistes.
Des éditeurs d’information d’actualité journalistique de Rhône Alpes , engagés dans la démarche menée par l’association AJIRA estiment intéressantes dans leur esprit, certaines pistes proposées par le rapport pour la création artistique. L’AJIRA s’inspirera de ces pistes pour poursuivre les travaux qu’elle a engagés depuis quelques mois en vue de construire des actions collectives.
La rémunération des producteurs de contenus et des auteurs de créations susceptibles d’être numérisées est remise en cause par l’idée de gratuité qui s’est imposée dans le public, notamment chez les jeunes. L’idée de gratuité a été développée par les fournisseurs d’accès Internet et par les entreprises gérant des moteurs de recherche. L’objectif de ces entreprises est en effet seulement de développer des flux, du trafic, sans porter d’attention, au nom de la liberté, aux contenus : pas d’intérêt pour la qualité, pour le caractère légal ou non des contenus, pour le respect par les metteurs en ligne d’obligations légales : inscription à la CNIL, mentions légales, etc. Sociétés gérant des moteurs de recherche et fournisseurs d’accès ont créé des situations de fait sans se donner les moyens de respecter la loi. C’est dans le domaine de la communication ce que serait dans le domaine de la sécurité routière, l’indifférence des constructeurs automobiles par rapport aux prescriptions du code de la Route. C’est ce que serait dans le domaine de l’environnement l’irresponsabilité organisée des activités polluantes.
Cette dérive irresponsable, cautionnée par une idéologie du laisser faire, a développé le piratage. A la demande de la Ministre de la Culture, un rapport a été rédigé par Patrick Zelnik Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI. Ce rapport a été remis lundi. Il propose plusieurs mesures financières et réglementaires pour développer la consommation légale, en ligne, de créations culturelles. Ces propositions, pour l’Association pour le Journalisme et l’Interne en Rhône Alpes, devraient être étudiées pour être étendues à la production d’information d’actualité.
Les mesures proposées sont les suivantes :
Création et abondement d’une carte « Musique en ligne » : 25 millions d’euros par an ;
�� Campagne de communication : 5 millions d’euros, en 2010 seulement ;
�� Renforcement du crédit d’impôt disque : 12 millions d’euros par an ;
�� Abondement de l’IFCIC : 10 millions d’euros, en 2010 seulement ;
�� Abondement du CNL : 10 à 15 millions d’euros par an, financés par une redevance affectée.
Les enjeux sont donc d’une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis d’environ 35 à
40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent.
Il ne serait pas illégitime de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications. En effet, depuis la loi de 2007, le taux réduit de TVA s’applique à 50% du prix de l’abonnement ADSL pour les offres dites « triple play » téléphone, internet et télévision).
Une loi pourrait comprendre les mesures suivantes :
– Extension du régime de la rémunération équitable à la diffusion sur internet, (webcasting) ;
– Création d’un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive (notamment le téléchargement de titres, la lecture en continu à la demande et la diffusion interactive), dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010 ;
– Amélioration du crédit d’impôt pour la production d’oeuvres phonographiques ;
– Extension du prix unique au livre numérique « homothétique » ;
– Élargissement de l’assiette de la redevance sur la vente de matériel de reproduction et d’impression ;-
Fixation d’un principe de distribution non discriminatoire des services de médias audiovisuels à la demande, sous le contrôle du CSA.
Ces mesures devraient évidemment être reconsidérées pour le secteur de l’information en ligne, même si celui-ci bénéficie déjà par ailleurs de mesures.
Pour télécharger le rapport, télécharger le fichier pdf ci-joint.
