Une tribune transpartisane d’élus locaux , lancée par des groupes de gauche au Conseil régional,  est aussi signée par des élus Modem, Renaissance et Horizons. Pour les signataires, la loi  instaurant le « zéro artificialisation nette » doit être appliquée en associant tous les élus.

Le 30 septembre lors de l’assemblée de l’Association des maires ruraux  à l’Alpe d’Huez, le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez annoncé vouloir sortir notre région du  « zéro artificialisation nette » (ZAN). Le 16 octobre il écrivait aux maires de la région pour expliquer son annonce. Le 13 novembre, la préfète de Région Fabienne BUCCIO répondait à cette annonce à l’ensemble des maires de la région dans un courrier détaillé.

Les groupes « Les Ecologistes », « Socialistes, Ecologistes & Démocrates » et « PRG – Le Centre-gauche » ont proposé une troisième voie, pour rappeler l’impérieuse nécessité du  Zéro artificialisation nette  et rassembler les élus locaux de la région autour des batailles qui restent à mener sur le sujet, notamment en matière de fiscalité et d’ingénierie. C’est l’objet d’une tribune transpartisane « Le ZAN, une opportunité pour innover et protéger nos terres et nos paysages du bétonnage facile » publiée dans Le Monde, et par En,viscope.com . Les 230 premiers signataires, dont près de 100 maires, sont issus de tous les départements de la région. Ils représentent une grande diversité d’élus locaux, du rural à l’urbain, avec des étiquettes politiques très diverses : Horizons, MoDem, Renaissance, DVC, PS, Les Ecologistes – EELV, Génération.s, PCF, LFi, DVG.

         30 187 hectares, 43 000 terrains de foot, 6,3 fois la ville de Lyon. Voilà la superficie d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés en dix ans en Auvergne-Rhône-Alpes, la deuxième région la plus consommatrice d’espaces en France. L’artificialisation de nos sols augmente bien plus vite que la démographie, et pour chaque nouvel habitant, 609 mètres carrés de sols sont aujourd’hui absorbés !

         Cet étalement détruit nos paysages, morcelle les parcellaires agricoles et accroît toujours plus les distances à parcourir pour travailler ou faire ses courses, et renforce la dépendance à la voiture individuelle. Il menace la biodiversité, le climat, le cycle de l’eau et bien sûr notre souveraineté alimentaire. La multiplication des îlots de chaleur, des sécheresses et des inondations n’est malheureusement plus du registre de la science-fiction. Aucun responsable politique ne peut décemment fermer les yeux sur cette réalité, et sur l’objectif impérieux de freiner la consommation foncière. C’est heureusement un combat consensuel dans notre société :  87% des Françaises et Français y sont favorables d’après un sondage IFOP d’octobre 2023, et 99% de la Convention citoyenne sur le climat a voté cet objectif en 2020.

Réduire la consommation de 50% d’ici 2030

Nos territoires ont bien sûr besoin de construire des logements, des infrastructures, et de favoriser la relocalisation des industries. Réduire de 50 % la consommation d’espace d’ici 2030 par rapport à la décennie précédente et atteindre le « zéro artificialisation net » en 2050 ne signifie pas ne plus construire, mais construire mieux.

Le ZAN est source d’innovations dans les champs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction : dépollution et régénération des friches, optimisation du foncier économique et commercial (verticalité, limitation des immenses parkings), renforcement de la mixité fonctionnelle, revitalisation des centres-bourgs et rénovation de l’habitat ancien, utilisation des logements et bureaux vacants, et densification raisonnable des villes, autour des lignes fortes de transports en commun ou en surélevant les immeubles existants. Le ZAN nous oblige à être innovant pour abandonner le bétonnage facile.

Loin d’être « ruralicide », le ZAN change le logiciel de l’aménagement du territoire, en partageant équitablement la prospérité et en retissant les liens entre les centres urbains, les périphéries et les territoires ruraux dans des logiques de solidarité, de coopération et de respect des identités locales, loin des oppositions surjouées entre villes et campagnes. La garantie rurale est un acquis pour renforcer prioritairement le maillage en services publics essentiels

Aucune loi n’est parfaite

Le chemin n’est pas simple, et aucune loi n’est parfaite. La loi Climat et Résilience d’août 2021 a fait l’objet de critiques légitimes, en partie corrigées par la loi de juillet  2023  visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. D’autres chantiers sont en attente : l’analyse des décrets d’application, et un volet financier trop souvent oublié par l’Etat. Le ZAN doit s’accompagner d’une fiscalité incitative, d’outils financiers et de nouvelles recettes pour les communes, et de soutien à l’ingénierie pour les territoires ruraux qui en manquent le plus. Ce sont ces batailles qu’il nous faut prioritairement mener.

La loi prévoit que les Régions, ou à défaut l’État, déclinent les objectifs du ZAN régionalement, pour que ceux-ci soient ensuite traduits dans les documents d’urbanisme locaux d’ici 2028. Nos territoires ont tout à perdre à ce que la Région fasse défaut en n’assumant pas sa compétence d’aménagement stratégique du territoire. Plutôt que se défiler, la Région doit au contraire jouer pleinement son rôle en étant aux côtés des communes et des intercommunalités pour mettre en œuvre le ZAN, en leur fournissant un soutien financier et un appui en ingénierie, de la planification au projet. L’enjeu écologique est trop important pour faire l’objet d’instrumentalisation et de velléités antirépublicaines. Pour réussir ce défi, nous serons force de solutions. C’est la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus de la République.

Premiers signataires : Laurent AMADIEU, président de l’EPFL du Dauphiné (Isère), maire de Saint-Egrève ; Bruno BERNARD, président de la Métropole de Lyon (69) ; Jean-Yves BRENIER, président de la CC Balcons du Dauphiné (Isère) , maire de Leyrieu ; Jean-François DEBAT, président de Grand Bourg Agglomération (Ain), maire de Bourg-en-Bresse, conseiller régional ; Christophe FERRARI, président de Grenoble-Alpes Métropole (Isère), maire de Pont-de-Claix ; Gabriel DOUBLET, président d’Annemasse Agglo Haute Savoie), maire de Saint-Cergues ; Pierre JOUVET, président de la CC de la Porte de DrômArdèche (26), maire de Saint-Vallier, conseiller départemental du canton de Saint-Vallier ; Simon PLENET, président d’Annonay Rhône Agglo (07), maire d’Annonay ; Thierry REPENTIN, président de Grand Chambéry (73), maire de Chambéry ;

       Coraline SAURAT, présidente de la CC de la Matheysine (38), conseillère régionale ; Laurence THERY, présidente du SCOT de la Région grenobloise (38), maire du Touvet, 1ère vice-présidente de la CC Le Grésivaudan ; François ASTORG, maire d’Annecy (74), vice-président Grand Annecy chargé des infrastructures et des transports en commun ; Grégory DOUCET, maire de Lyon (69), conseiller de la Métropole de Lyon ; Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse (74), 1er vice-président d’Annemasse Agglo chargé des ouvrages et projets structurants ;

     Éric PIOLLE, maire de Grenoble (38) ; Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère (38) ; Cyrielle CHATELAIN, députée de l’Isère (38), présidente du groupe Écologiste ; Jean-François COULOMME, députée de Savoie (73) ; Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée européenne (38) ; Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône (69) ; Marie-Charlotte GARIN, députée du Rhône (69) ; Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère (38), président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ; Servane HUGUES, députée de l’Isère (38) ; Jérémie IORDANOFF, députée de l’Isère (38) ; Hubert JULIEN-LAFERRIERE, député du Rhône (69) ; Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme (26) ; Marie POCHON, députée de la Drôme (26) ; Raymonde PONCET MONGE, sénatrice du Rhône (69) ; Didier RAMBAUD, sénateur de l’Isère (38) ; Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, députée de l’Isère (38) ; Jean-Claude TISSOT, sénateur de la Loire (42), conseiller municipal de Saint Marcel de Félines

Retrouver la liste des 230 premiers signataires : https://zan-aura.fr/signataires/