L’Assemblée Nationale a voté le 15 novembre un amendement à la Loi de Finances 2012 qui prévoit le doublement du plafond, de 10 000 à 20 000 euros, du crédit d’impôt pour les travaux que les riverains des sites compris dans des Plans de Prévention des Risques Technologigues (PPRT).
Les PPRT obligent les riverains à réaliser des travaux pour se protéger d’un accident technologique ou industriel. Plus de 300 communes et des dizaines de milliers d’habitants sont concernés.
Yves Blein, Président d’AMARIS et Maire de FEYZIN ( Rhône) , salue cette avancée mais pointe ses limites : « Face à une situation que nous estimons absurde et injuste et que nous ne cessons de dénoncer, le gouvernement a fini par admettre qu’il y avait un problème. Pour autant, cette mesure est encore largement insuffisante. Si le plafond est augmenté, le taux du crédit d’impôt stagne quant à 30%. Nous demandons à ce que ce taux soit relevé à 40% et que le plafond soit fixé à 30 000 euros. »
AMARIS demande le retour au niveau de prise en charge fixé par la loi Grenelle 2 : crédit d’impôt correspondant à 40% du montant des travaux. Les collectivités locales et des industriels s’étaient engagés à apporter respectivement une aide à hauteur de 20% portant ainsi à 80% au total le soutien aux propriétaires. Le plafonnement à 30 000 euros permet en effet de ne léser aucun propriétaire.
