Le Conseil économique et Social Régional a émis ce mardi, un avis critique sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui , en quelque sorte, empile les objectifs ambitieux sans avoir réalisé de bilan sur le schéma précédent. Les représentants des agriculteurs se sont abstenusde s’associer à des critiques qui suggèrent d’étendre le principe pollueur payeur à leur activité.
L’Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse prépare un projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) qui trace la manière dont le Rhône et son bassin vont être gérées. Le rapport présenté par Daniel Blanc Brude (collège des organisations de salariés) au nom du Conseil économique et social est plutôt critique. « La révision du SDAGE est une usine à gaz » explique même pendant la discussion le représentant de la CGT.
Réaliser un bilan
Le projet d’avis du CESR demande d’abord si les objectifs antérieurs ont été obtenus. Or, il est évident que non. « La directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991 n’est pas respectée dans plusieurs grandes collectivités du Bassin». Le CESR regrette l’absence de bilan et l’absence de prospective tenant compte du réchauffement climatique. Le constat est d’autant plus regrettable que le SDAGE lui-même insiste sur le caractère prospectif de ses propositions…
Atteindre le bon objectif des masses d’eau en 2015 n’est pas possible, car il faudrait des actions nationales et européennes qui ne sont pas précisées. Pour les PCB, le CESR pose la question de la crédibilité quand on s’adresse au grand public. « Comment dire que l’e bon état sera atteint et comment interdire consommation et vente de poisson ? » Le CESR regrette aussi que les grands projets ne figurent pas dans le projet (CFAL, Lyon Turin). Le SDAGE a aussi fait l’objet d’un travail avec les acteurs de l’eau du Bassin qui « curieusement ne retrouvent pas leur observation ».
La critique principale porte cependant sur l’accroissement des objectifs sans assurance que ces objectifs puissent être atteints. « La France n’est pas en mesure de tenir ses engagements antérieurs, et le CESR s’inquiète des conséquences financières fixées par le Grenelle ajoutées aux contraintes de la directive cadre européenne sur le bon état de l’eau” estime en substance l’avis de l’assemblée économique et sociale.
Maîtriser la consommation d’eau
Face à ces ambitions, le CESR regrette que la maîtrise ne soit pas considérée comme un enjeu majeur, les économies d’eau apparaissent d’une manière anecdotiques alors qu’elles sont essentielles. L’Union européenne mène d’ailleurs des études sur les risques de pénurie en eau dans les Alpes dans les années 2030. Les économies d’eau, estime le CESR, auraient dû être le fil rouge du SDAGE.
Le Schéma directeur d’aménagement n’inclut pas assez les travaux de recherche et d’innovation. Rhône Alpes dispose par exemple d’un pôle de compétitivité, qui ne semble pas être associé la démarche sur les PCB, sur lequel le SDAGE est lapidaire et très évasif. « Il aurait été intéressant de dire que le pôle mène des recherches » La CGT demande la mise en place d’un principe pollueur payeur, en particulier pour la pollution par le PCB, mais aussi pour les pollutions agricoles.
Pour la CFDT, le SDAGE aurait dû aussi prendre en compte l’impact de la présence de centrales nucléaires. Pour le syndicat, il n’est plus possible d’implanter des centrales nucléaires nouvelles, à fortiori si elles sont plus puissantes.
