Les opposants aux hydrocarbures de roche mère estiment que le Gouvernement ne fait pas preuve de clarté dans le dossier. Bien sûr, le ministre de l’Ecologie, s’est réjoui de la décision du Conseil Constitutionnel validant la loi qui interdit la fracturation hydraulique. Mais les opposants font remarquer que le Gouvernement malgré une majorité au Parlement, n’a pas fait abroger une loi qui autorise les expérimentations d’autres techniques .
” Nous nous interrogeons sur la judiciarisation de la question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Le gouvernement attendra-t-il une pression judiciaire pour nommer la commission de suivi et d’évaluation, instaurée par cette loi, qui permettra de mettre en place les expérimentations de fracturation?” nterrogent les collectifs d’opposants.
Ces derniers font aussi remarquer que le gouvernement refuse de prendre position explicitement sur les transferts de propriété de certains permis de recherche. Dans l’un des dossiers du pétrolier Hess Oil, l’absence de réponse du gouvernement contraint ce dernier à la date du 17 octobre 2013 : soit à autoriser la mutation de sept permis, soit à payer une astreinte de 2000 euros par jour et par permis. Au moins quatre de ces permis visent, selon le collectif des opposants, la recherche d’hydrocarbures de roche-mère, exploitables uniquement par fracturation hydraulique. Les opposants s’interrogent « sur la passivité chronique de ce gouvernement qui, dans cette affaire comme dans toutes les autres, n’a pas présenté aux juges de dossier de défense.
Ouverture de l’exploitation des gaz de couche
Autre motif de colère, dans l’Est et le Nord, le Gouvernement a mis fin au gel de décisions concernant les attributions et prolongations de permis exclusifs de recherche. Il a en août octroyé les permis de “Forcelles” (Meurthe) et “Seebach” (Bas Rhin). Il a prolongé les permis “Bleue Lorraine Sud” (Moselle) et “Soufflenheim” (Bas Rhin). L’Etat a ouvert en septembre le permis “Nord Cambrai” (Nord ) à la concurrence, etc. Dans ces anciennes régions minières confrontées à des problèmes d’emploi, les opposants estiment que le Gouvernement entend laisser miroiter “des emplois” et une exploitation “écologique”, en jouant sur la confusion entre gaz de mine et gaz de couche.
En Lorraine, l’objectif est selon les opposants, le gaz de couche. Des entreprises veulent passer de la phase de “forages-tests” à l’exploitation industrielle qui nécessite le recours à la fracturation hydraulique. L’exploitation sans fracturation ne permet d’extraire qu’une petite partie des ressources en hydrocarbures sans rentabilité.
