Accès français au Lyon-Turin: l'Autorité Environnementale veut des améliorations de l'étude d'impact
L'Autorité Environnementale, qui siège dans la cadre du Conseil général de l'Environnement et du Développement du Durable recommande que l'étude d'impact des accès français du Lyon-Turin soit améliorée. Le découpage du projet en plusieurs tranches aura des impacts sur le trafic ferroviaire sur les lignes historiques. Les impacts sur les milieux naturels devront être améliorés et réduits.
Le projet évalué à plus de 7 milliards d’euros a beaucoup évolué depuis 20 ans et sa forme actuelle n’est arrêtée que depuis une décision ministérielle du 10 novembre 2011. « Cela peut expliquer le caractère parfois inabouti du dossier, et son degré de cohérence interne et de précision souvent inférieur à ce qu’on est en droit d’attendre d’une étude d’impact, surtout pour un projet d’une telle ampleur. » note l'avis de l'Autorité Environnementale.
Le projet vise à relier le contournement ferroviaire de Lyon ( CFAL) à l’entrée du tunnel de base franco-italien à Saint-Jean de Maurienne. Il comporte deux étapes couvertes par la même demande de Déclaration d'Utilité Publique:
1) Une ligne mixte fret-voyageurs de Lyon à Avressieux (Savoie), puis d’Avressieux à
Chambéry par un tunnel mixte bi-tube sous les massifs de Dullin et de l’Epine, avec unraccordement à la ligne existante au nord de Chambéry. Des aménagements sont prévus sur les lignes existantes à Montmélian pour assurer le raccordement à la ligne actuelle de Maurienne.
2) Un nouvel itinéraire fret au grand gabarit entre Avressieux et Saint-Jean-de-
Maurienne, par un 1er tube des tunnels sous Chartreuse, sous Belledonne et sous le Glandon2. Le raccordement à la ligne existante Grenoble-Montmélian est assuré entre Chartreuse et Belledonne au noeud de Laissaud, et la connexion à la partie internationale à Saint-Jean de Maurienne.
Avant la mise à l’enquête publique d’Autorité recommande " de présenter en appui à l'étude d'impact une évaluation socioéconomique stabilisée, justifiée, et cohérente avec l’étude d’impact, quant au calendrier de réalisation du projet, aux prévisions de trafic avant et après les différentes phases du projet et à leurs conséquences »
L’Autorité observe d'ailleurs que la réalisation de l’étape 1 pourrait conduire, avant l’étape 2, à modifier significativement les trafics voyageurs et surtout marchandises de Chambéry à Saint-Jean-de-Maurienne sur la voie historique. L’AE recommande « d’apprécier les impacts environnementaux de ces augmentations de trafic, et des aménagements éventuellement rendus nécessaires sur la voie historique, notamment dans l’agglomération de Chambéry, et dans les autres zones agglomérées ».
L’Ae recommande de :
- - mettre en cohérence et justifier les prévisions de trafic et les hypothèses d’échéancier figurant dans l’étude d’impact et dans l’évaluation socioéconomique du projet ;
- - préciser les résultats de l’analyse socioéconomique d'une part pour la première étape et pour les deux étapes, alors qu'ils ne sont présentés actuellement que pour un programme global à échéance plus lointaine.
- préciser le traitement des déblais du creusement des tunnels, qui nécessitera la mise en dépôt de près de 10 millions de m3 non réutilisés en remblais ;
- inclure également les impacts des installations nécessaires à la réalisation du chantier ;
- établir un bilan carbone complet du projet, y compris la phase de réalisation du chantier.
L’Autorité recommande :
- - de préciser les impacts hydrauliques et les mesures d’évitement, atténuation ou compensation correspondantes, dans les secteurs de la Bourbre et du Catelan, presque intégralement située en zone humide ou inondable ;
- de préciser, à partir d’études et travaux complémentaires, y compris si nécessaire la réalisation de galeries de reconnaissance, les impacts des tunnels sur les nappes d’eau souterraines, en particulier dans les massifs de Dullin-l’Epine et de Chartreuse,
- de renforcer le dossier d’évaluation des incidences sur le site Natura 2000 de la plaine du Canada, sur les points suivants :
o justification de l’absence de solution alternative ;
o expertise sur les garanties de succès des mesures compensatoires proposées, et sur les
impacts du projet sur l’état de conservation d’un habitat prioritaire identifié sur le site ;
o le cas échéant, demande d’avis de la Commission européenne ;
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