Le tribunal de Grenoble a condamné l’organisateur de randonnées à motoneige pourtant interdites à l’Alpe d’Huez.

Chaque hiver dans la station de l’Alpe d’Huez, une société proposait quotidiennement aux touristes des randonnées en motoneiges. Ce loisir motorisé était pratiqué en dehors d’un terrain autorisé. Après avoir obtenu des services de l’État qu’ils alertent la commune et le gérant, sans effet, FNE Isère et Mountain Wilderness  ont porté plainte le 9 avril 2026 .

Plus de 2000 infractions

Le dossier constitué par le parquet a été nourri de nombreux procès-verbaux dressés par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et étoffé par la plainte de Mountain Wilderness et FNE 38. Plus de 2000 infractions ont été recensées sur trois saisons d’hiver de 2023 à 2026). Le juge a décidé de condamner la société organisatrice et son gérant à de lourdes amendes et à la confiscation de 8 des motoneiges incriminées.
Pour FNE Isère et Mountain Wilderness la décision s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence en la matière, à laquelle les associations ont largement contribué. L’avocat des motoneigistes a annoncé qu’il interjettera appel de cette décision. Les associations vont donc se préparer à cette nouvelle échéance. Dans l’intervalle elles solliciteront les services de l’Etat et les maires des trop nombreux territoires où des randonnées à motoneige sont encore proposées.

La loi est claire

La loi est claire depuis 35 ans : « l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ». Seule exception : cette pratique est tolérée sur les terrains spécifiquement dédiés, répondant à des conditions strictes précisées par la justice. L’interdiction concerne bien évidement les motoneiges et s’applique partout y compris sur les domaines skiables.

Cependant, rappellent les associations  malgré une jurisprudence constante et régulièrement étoffée, plusieurs stations proposent des randonnées en motoneige, à grand renfort de publicités illégales mettant en scène des engins circulant en pleine nature. C’était le cas à l’Alpe d’Huez depuis une vingtaine d’années : un prestataire proposait une randonnée de 30 minutes à une heure pendant laquelle ils partaient du front de neige pour aller se promener « à la queue leu leu » dans le ravin des Roches, ainsi pollué par ces nuisances sonores, olfactives et visuelles.

La persistance de cette prestation manifestement illégale et la publicité associée ont poussé France Nature Environnement Isère et Mountain Wilderness à porter plainte contre X le 9 avril 2026. Car c’est bien en vue de la protection de l’environnement que cette loi a été adoptée.

Trois motivations principales ont prévalu : les troubles causés aux autres visiteurs ; la volonté de moraliser la fréquentation de la nature ; et avant toute chose la protection des espaces naturels, reconnue d’intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature. En effet, la pratique non réglementée du tout-terrain motorisé nuit à la conservation des milieux naturels, à la préservation d’espèces animales et végétales et de manière générale à la protection des espaces naturels et des paysages.
La sensibilité particulière des espaces et des espèces de montagne en hiver a justifié que l’article 3 de la loi cible spécifiquement les motoneiges et autres engins motorisés conçus pour la progression sur neige.
Michel Deprost, à partir du communiqué des associations redaction@enviscope.com