Le Conseil d’État a annulé le décret du plan d’un milliard d’arbres. L’association Canopée avait saisi la juridiction, pour remettre en cause une politique du chiffre éloignée des réalités forestières.

Le président de la République et le gouvernemental avaient annoncé la plantation d’un milliard d’arbres d’ici 2032. Mais saisi par l’association Canopée, spécialisée dans le domaine forestier,  le Conseil d’État a annulé le décret du 2 mai 2025 organisant les aides au plan de renouvellement forestier. Pour l’association, «  alors que des dizaines d’hectares partent en fumée dans les incendies et que se pose la question de la fragilité des forêts, la décision appelle une remise à plat de la stratégie d’adaptation. » [Téléchargez ici la décision du Conseil d’État]

Le Conseil d’État a rendu sa décision le mercredi 15 juillet concernant la validité du décret du 2 mai 2025 relatif au régime d’aide du plan de renouvellement forestier . Le décret est annulé, notamment pour excès de pouvoir.

En effet, le Gouvernement avait fixé les critères de ce plan sans consulter le public alors que ces subventions sont le cœur du dispositif d’adaptation des forêts au changement climatique. Le Conseil d’État constate que “[Les] dispositions [du décret] sont susceptibles d’avoir un effet d’incitation significatif sur le choix des travaux de reboisement opérés par les acteurs de la filière forêt-bois qui ont eux-mêmes une incidence directe sur l’adaptation des forêts au changement climatique et, en conséquence, sur l’optimisation du stockage de carbone.”

Pour Canopée, l’annulation du décret prive de fondement l’arrêté et le cahier des charges qui fixaient les conditions d’attribution des aides. “Monique Barbut, la ministre de la transition écologique ne peut donc pas simplement régulariser le dispositif existant, explique Sylvain Angerand, le directeur de Canopée, elle doit revoir sa stratégie. »

Depuis 2020, Canopée rappelle dans son communiqué dénoncer  » une politique du chiffre qui privilégie trop souvent les coupes rases suivies de plantations, plutôt que l’amélioration et l’adaptation progressive des forêts existantes [1]. Des critiques également formulées par le Haut Conseil pour le Climat [2] et la Cour des Comptes [3].

Canopée estime aussi que «  profitant de l’instabilité gouvernementale, et de l’arrivée de Monique Barbut à la place d’Agnès Pannier-Runacher, la filière a fait pression, et trouvé un relais auprès du ministre délégué Mathieu Lefevre, pour ajourner la révision du cahier des charges qui était pourtant bien engagée.  » Dans un contexte de restriction budgétaire et alors que des milliers d’hectares de forêts sont ravagés par les incendies, à Fontainebleau, dans la Drôme et dans les Pyrénées Orientales, la priorité devrait être de reconstituer les forêts sinistrées plutôt que de financer des coupes rases et des reboisements dans des forêts saines.

[1] https://www.canopee.ong/le-media/analyses/plan-de-renouvellement/

[2] https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2026/07/RANC2026-Chapitre-4.pdf
Cf page 104, la recommandation 4.34 du 8e rapport du HCC, publié le 9 juillet 2026.

[3] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/RPA-2024-volume-2_0.pdf