Le Haut Commissariat au Plan , présidé par Clément Beaune, publie un rapport prospectif » France 2035-2050. Clément Beaune explique dans un éditorial dont nous présentons des extraits, le sens de ce rapport, et celui d’une nouvelle loi.
» À quoi ressemblera la France en 2035 ? En 2050 ? Quels défis économiques, climatiques, démocratiques, sociaux, démographiques, technologiques et militaires devons-nous anticiper dès aujourd’hui pour construire la France de demain ? À l’heure où notre rapport au temps s’est profondément transformé, l’immédiateté et l’urgence s’imposent trop souvent dans l’action publique comme dans le débat démocratique. Pourtant, une nation qui ne regarderait que le présent risquerait de perdre de vue l’essentiel : sa capacité à anticiper, à choisir et à bâtir son avenir. »
» C’est précisément dans cet esprit qu’il y a quatre-vingts ans, dans une France terriblement meurtrie, le général de Gaulle engage la reconstruction du pays. À ses côtés, un visionnaire, bâtisseur de l’Europe moderne : Jean Monnet. Ensemble, par-delà leurs divergences, ils font émerger une idée fondatrice : celle du Plan. Une conviction les unit : la reconstruction ne peut pas être seulement matérielle ; aucune nation ne se relève sans idées nouvelles, sans vision de long terme.«
» Ce rapport a une ambition simple et essentielle : donner aux décideurs comme aux citoyens des clés de compréhension et d’anticipation. En articulant deux horizons – une décennie et une génération-, il permet d’éclairer les choix d’aujourd’hui à la lumière de leurs conséquences de long terme en faisant des propositions concrètes pour une France plus prospère, plus solidaire et plus puissante, en Europe et dans le monde. »
Réinventer la planification à la française
‘ » La planification à la française doit se réinventer, se moderniser pour répondre aux défis du XXIe siècle. Aujourd’hui, notre pays ne manque ni de stratégies, ni de plans, ni de feuilles de route. Ce qui lui fait défaut, c’est l’échelon capable de hiérarchiser les priorités, d’arbitrer et de tenir un cap. Quelques priorités, leur financement, de la stabilité ! »
» C’est dans cet esprit qu’ une « loi des grandes options », adoptée au début de chaque législature. fixerait, pour cinq ans, les grandes priorités nationales Donnant un cap clair, elle rendrait inutile la multiplication des lois de programmation sectorielles, trop nombreuses, insuffisamment appliquées et devenues, pour beaucoup, des lois d’affichage. »
» De ses orientations découlerait une loi-cadre des finances publiques, engageant le gouvernement sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle s’imposant aux budgets annuels. Ces orientations seraient déclinées dans des feuilles de route ministérielles. Chaque ministre recevrait du Premier ministre un nombre limité d’objectifs directement issus des choix collectifs arrêtés en début de mandat : quatre ou cinq priorités claires, suivies dans le temps et évaluées. »
» L’enjeu n’est donc pas de créer un échelon supplémentaire ou une nouvelle couche administrative, il vise de redonner une architecture lisible à une action publique aujourd’hui fragmentée, d’aligner les décisions, les budgets et les administrations autour d’un même cap La loi des grandes options deviendrait ainsi la colonne vertébrale de l’action publique, le point d’appui à partir duquel les différentes stratégies sectorielles pourraient s’articuler pour répondre aux grandes transformations de notre société. »
