Deux décisions de justice confortent la mobilisation contre le projet de déviation de Saint-Péray, en Ardèche) dont les travaux ont déjà détruit des terres agricoles. Mais le tribunal administratif considère qu’une partie des travaux peut être poursuivie.
Le lundi 6 juillet, huit militant·es poursuivi·es pour s’être installé·es sur le pont Frédéric Mistral passant au-dessus de l’A7, pour déployer deux banderoles proclamant « On fait pas l’pont » pour bloquer la circulation et deux militant·es suspendu·es de chaque côté de l’édifice, ont été relaxé·es.
Par décision du 9 juillet le tribunal administratif a statué sur le projet de déviation de Guilherand-Granges – section Nord du Mialan à la RD 86, dite déviation de Saint-Péray. Le tribunal juge que le préfet de l’Ardèche doit mettre en demeure la Communauté de communes Rhône-Crussol, porteuse du projet, de déposer une demande d’autorisation environnementale afin de se mettre en conformité avec le droit de l’environnement. Il juge aussi que le préfet pouvait, sans attendre que la communauté de communes régularise sa situation, permettre la réalisation d’une partie des travaux.
Les associations de défense de la nature qui avaient saisi le tribunal estimaient d’abord que, pour réaliser le projet, la communauté de communes Rhône-Crussol devait disposer d’une autorisation environnementale., autorisation délivrée par le préfet après évaluation environnementale et enquête publique, dont l’objet est d’analyser l’impact de l’opération sur l’environnement et de fixer des mesures visant à limiter cet impact.
Le tribunal relève que même si le projet a fait l’objet d’une Déclaration d’utilité publique ( DUP) , cette dernière a seulement pour objet de permettre l’expropriation des terrains où sera réalisée l’opération. La Déclaration d’utilité publique n’autorise donc pas la réalisation des travaux et ne tient ainsi pas lieu d’autorisation environnementale.
Après avoir relevé que le secteur du projet est proche de zones naturelles protégées où sont présentes de nombreuses espèces protégées, le tribunal juge que le préfet de l’Ardèche doit, comme le demandent les associations, mettre en demeure la communauté de communes Rhône-Crussol de se conformer au droit de l’environnement en déposant une demande d’autorisation environnementale.
Le second recours des associations examiné posait la question de savoir si les travaux d’aménagement de la déviation devaient être intégralement suspendus jusqu’à ce que la communauté de communes Rhône-Crussol régularise sa situation. Le droit au préfet, sans l’y obliger, d’ordonner la suspension des travaux lorsque ceux-ci n’ont pas fait l’objet des autorisations requises.
Dans le cas présent, le préfet de l’Ardèche avait ordonné cette suspension à l’exception des travaux concernant la construction d’un pont-rail sur la ligne ferroviaire Givors-Grézan. La décision du préfet était motivée par les fortes contraintes de calendrier qu’avait nécessité la programmation de ce pont-rail et les lourdes conséquences financières en résultant . La réalisation de ces travaux par SNCF Réseau prévue à compter de mai 2026 avait nécessité qu’un créneau soit réservé plusieurs années à l’avance pour que le trafic sur la ligne soit suspendu. Pour le tribunal les travaux du pont-rail concernent une zone qui concentre moins d’enjeux pour les espèces protégées que le reste du projet. Il constate que la communauté de communes a fait procéder à une analyse approfondie de ces enjeux et défini des mesures visant à garantir que les travaux du pont-rail n’auraient pas d’impact significatif sur les habitats d’espèces protégées concernées. Le tribunal a donc rejeté le recours des associations demandant la suspension de cette partie des travaux le temps de la régularisation du projet.
Pour les Ecologistes de l’Ardèche, ces décisions » rappellent que le « droit au silence » des suspects ne peut être bafoué, que le respect du droit de l’environnement n’est pas une option et que les procédures destinées à protéger les espèces et les milieux naturels ne peuvent être contournées. » Mais cette victoire demeure provisoire cae les travaux déjà engagés ont déjà entraîné la destruction de terres agricoles, l’artificialisation de sols et des atteintes à la biodiversité, avec des conséquences parfois irréversibles.
Les Écologistes annoncentn qu’ils resteront « pleinement mobilisés aux côtés des associations, des habitant·es et des militant·es jusqu’à l’abandon définitif de ce projet d’un autre temps, incompatible avec les impératifs climatiques, la préservation de la biodiversité et la protection des terres agricoles. »
