Le Département du Rhône a engagé depuis 2005, une politique de protection et devalorisation des Espaces naturels et agricoles périurbains (politiquePENAP). Cette politique permet d’instituer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation.
Ce périmètre protège le foncier de la spéculation. Il est assorti d’un programme d’actions qui fixe les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels.
Pour chaque secteur, le projet territorial s’appuie sur des orientations stratégiques, définies dans le cadre de la concertation locale, mettant en perspective le devenir des espaces agricoles et naturels à l’horizon de vingt à trenre ans.
L’agglomération lyonnaise est le cadre des premières actions en faveur des PENAP. La concertation ouverte par le Département, inclut les collectivités (Grand Lyon, communes), à la profession agricole et des associations de défense de l’environnement,
La concertation s’est déroulée de 2007 à 2009 faisant émerger un consensus local sur un projet de territoire, et la cartographie des secteurs agricoles etnaturels nécessitant des périmètres de protection.
Le projet de territoire issu de la concertation se concrétise par un premier programme d’actions, visant au maintien d’une agriculture périurbaine etd’un cadre de vie préservé, d’une durée de six ans (2010-2016), assorti unbudget prévisionnel de 5,3 millions d’euros dont 4,2 millions de financements publics.
Le Département contribue au financement de ce projet à hauteur de 1,3 million d’euros aux côtés de la Région Rhône-Alpes, du Grand Lyon, des communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon.
La procédure réglementaire d’adoption des périmètres s’organise par secteur,correspondant aux six secteurs de référence pour la conduite de la concertation : Franc lyonnais, Plaine de l’Est lyonnais, Val d’Ozon et Balmes viennoises, Plateaux du Sud-Ouest lyonnais, Vallons de l’Ouest lyonnais et Monts d’Or. Six enquêtes publiques seront organisées par le Département à partir de septembre 2013. Le Département organise des réunions publiques d’informations en juin et juillet prochains. La première réunion a eu lieu le vendredi 14 juin à Fontaines Saint Martin pour le territoire du Franc lyonnais ( rive gauche de la Saône) : communes de Genay, Montanay, Neuville Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Fontaines Saint Martin, Sathonay village, Sathonay Camp, Rillieux la Pape.
Une réunion aura lieu le vendredi 28 juin 2013 à 18h30 – espace culturel – salle Gayet – 8,rue des écoles à Saint Genis Laval pour territoire des Plateaux du Sud-Ouest (communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, Saint Genis Laval, Vernaison).
