Le Rapport de la Cour des Comptes est divisé en plusieurs parties: les dépenses passées, les dépenses courantes, les dépenses, futures. Parmi les dépenses futures la Cour analyse les charges de démantèlement (31,9 Md€ 2010  pour les parcs EDF, Areva et CEA.

Ces charges “sont difficiles à estimer faute de précédents et d’expérience, en particulierpour les installations d’AREVA et du CEA. Aussi les trois exploitants ontilsélaboré des méthodes et des outils, souvent sophistiqués, pour affiner
leurs évaluations qui sont régulièrement revues, ce qui permet de limiter l’impact des sous-estimations dans les comptes. Mais leurs situations sontdifférentes et les résultats des évolutions passées font craindre lapossibilité de futures augmentations de certains devis à l’avenir.

EDF: une évaluation en bas de l’échelle

A fin 2010, sur un devis total de démantèlement de 4 Md€2010, le montant des charges brutes restantes des installations arrêtées d’EDF s’élevait à 2,5 Md€. L’analyse de ces devis depuis 2001 met en évidence des évolutions contrastées entre
installations et illustre les conséquences significatives que peuvent avoir les aléas et incertitudes industriels et administratifs sur le coût final.

“La politique d’évaluation retenue par EDF, sans intégration de ceux-ci, se heurte à la réalité des écarts importants constatés notamment depuis 2006 sur plusieurs installations, la révision régulière des devis en limite les effets.
” S’agissant du démantèlement du parc en exploitation, la Cour n’est pas en mesure de valider le montant des charges de démantèlement de ce parc, calculées sur la base de la méthode historique du « coût de
référence » (18,4 Md€2010), en raison, d’une part, de son caractère forfaitaire et, d’autre part, de l’absence d’études approfondies ayant conduit à l’adoption de cette méthode, déjà notée par la Cour dans son
rapport public de 2005.
En revanche, il est possible de confirmer que l’exercice « Dampierre 09 », reposant sur une méthode de calcul robuste et
justifiée, aboutit à une évaluation du coût de démantèlement futur des 58 tranches REP d’EDF et des installations associées de 17,7 Md€ 2010, proches du montant de l’évaluation historique (18,4 Md€2010).

La Cour est favorable à ce qu’elle soit utilisée par EDF pour calculer ses charges futures de démantèlement, plutôt que la méthode historique du coût de référence,aujourd’hui encore utilisée par l’exploitant”

Augmentation en cas d’élévationd des exigences

Par ailleurs, les charges de démantèlement pourraient augmenter du fait d’une plus grande exigence dans le futur des normes dedépollution des sites. Cette augmentation potentielle ne peut être évaluée. Il apparait évident que “le montant retenu par EDF pour le démantèlement de ses réacteurs est inférieur aux coûts calculés à l’étranger, après extrapolation pour rendre possible les comparaisons.

La dispersion des résultats ainsi obtenus (de 20 Md€2010 à 62 Md€2010) confirme toutefois la grande incertitude qui règne sur ces sujets. Les charges de démantèlement retenues par EDF se situent dans le bas de la fourchette des comparaisons internationales. Les audits commandés par la DGEC à compter de 2012 sont nécessaires et devraient permettre
de lever ou de réduire cette incertitude.