L’association Équilibre des Énergies salue l’accord obtenu mardi 20 avril entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sur la révision du Règlement européen sur le climat(1) (loi climat européenne) par laquelle l’Union européenne se fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
« Si les instances européennes avaient déjà validé cet objectif pour 2050, c’est la fixation d’une étape intermédiaire, c’est-à-dire un nouvel objectif de décarbonation pour 2030, qui s’est trouvé au cœur des discussions et des crispations », estime l’association dans un communiqué.
Créée en 2011, Équilibre des Énergies est une plateforme transversale qui fédère les acteurs du monde de l’énergie, du bâtiment et de la mobilité́ autour d’un projet commun : construire une société énergétique meilleure, nécessaire à la décarbonation efficace de l’économie.
L’accord européen instaure pour 2030 un objectif européen de réduction des émissions de 52,8 % par rapport à 1990 en émissions brutes – c’est-à-dire sans comptabiliser les réductions dues à la compensation des émissions – et de 55 % en émissions nettes en comptabilisant ces compensations.
Objectif réaliste
Ce nouvel objectif représente une évolution importante par rapport à l’objectif de réduction des émissions antérieurement fixé à – 40 %. Pour Équilibre des Énergies, les instances de l’Union ont choisi un objectif qui reste réaliste, là où la tentation d’un objectif de pure communication aurait pu l’emporter.
L’association approuve l’introduction dans le texte européen de feuilles de route sectorielles. Bien que non obligatoires, celles-ci traduisent la volonté de développer, tant au niveau européen qu’au niveau national, des politiques sectorielles axées sur la décarbonation, par extension des actions engagées avec succès dans le domaine de l’automobile. Elle regrette en revanche que l’accord final n’ait pas acté la fin des subventions aux énergies fossiles, notamment dans le secteur du bâtiment.
Équilibre des Énergies regrette le climat des discussions, « marquées par une volonté de certains acteurs de jouer la carte de la surenchère en proposant à des fins de communication des objectifs excessivement élevés et peu crédibles. Ces manœuvres ont beaucoup ralenti les discussions amorcées en mars 2020 qui n’ont trouvé leur conclusion ce 20 avril qu’afin de permettre à l’UE de présenter un front en apparence uni le 22 avril lors du Sommet organisé par Joe Biden sur les enjeux climatiques. »
La Commission européenne publiera cet été le premier ensemble de propositions législatives du Pacte vert, le paquet “Fit for 55”, en référence au nouvel objectif de décarbonation pour 2030. Ce paquet abordera les enjeux cruciaux de l’efficacité énergétique, de l’intégration des énergies renouvelables et de la mobilité propre. Ces propositions, bien plus que le médiatique Règlement (loi) climat, devront prouver la capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Le projet couramment dénommé « nouvelle loi européenne sur le climat », ou « nouvelle Loi climat » fait en réalité référence au projet de « Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le Règlement (UE) 2018/1999. À ne pas confondre avec le projet de Loi « Climat et Résilience » actuellement en débat au Parlement français.
