Suite à des avis de l’ANSES en 2009 et 2010, et à une analyse de niveau d’ empoussièrement en fibres d’amiante, la réglementation a été renforcée.
Depuis le Ier juillet 2015, la Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) a été abaissée de 100 à 10 fibres par litre. Le contrôle d’empoussièrement en milieu professionnel doit être réalisé selon la méthode META. Trois niveaux d’empoussièrement déterminent les moyens de prévention collectifs (MPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en oeuvre.
Les deux notions de friable et de non friable ont été supprimées et toutes les entreprises seront certifiées selon un référentiel unique pour les activités de retrait, d’encapsulage. Un mode opératoire a été élaboré pour les interventions de maintenance, d’entretien à proximité MCA.
Les obligations des propriétaires d’un établissement recevant du public (ERP).
L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, notamment pour ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. En raison des effets cancérigènes les pouvoirs publics ont élaboré dès 1996 un dispositif réglementaire complet visant à :
- – interdire totalement l’utilisation d’amiante à partir du 1er janvier 1997 ;
- – protéger les travailleurs et les occupants des bâtiments ;
- – assurer une élimination correcte des déchets contenant de l’amiante ;
- – assurer l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Toutefois, l’amiante reste présent dans de très nombreux bâtiments construits avant le Ier janvier 1997. La réglementation amiante a évolué en 2013. Les grands principes restent inchangés/ Les dispositions principales de la réglementation relative à la protection de la population dans les immeubles bâtis restent les suivantes :
- prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante et, le cas échéant, une surveillance ;
- prescrire, lorsque cela est nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux en place ;
- rendre les propriétaires des immeubles bâtis responsables de la mise en œuvre de ces mesures.
Les propriétaires d’ERP doivent tenir à jour le Dossier technique amiante (DTA) et en assurant sa mise à disposition auprès des usagers et des professionnels. Les modifications de la réglementation amiante facilitent sa compréhension et son application.
Deux changements majeurs sont intervenus :
-Une extension des matériaux ciblés
Les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer sont répartis en trois listes :
liste A : les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement ;
liste B: les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux ;
liste C : les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer avant une démolition.
La liste B actuelle est une reprise de l’ancienne liste à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade. Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne liste doit être effectué :
– lors de la mise à jour du dossier technique amiante ;
– avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B ;
– à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A ;
– au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1erfévrier 2021.
Une obligation d’information du préfet du département
Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent transmettre au préfet de leur département, dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux, les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente de ces travaux, et dans un délai de douze mois, un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à réaliser
Suivant l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, faire réaliser :
– les mesures d’empoussièrement ;
– la surveillance de l’état de conservation des matériaux ;
– les travaux de mise en sécurité.
Pour en savoir plus constituer et tenir à jour le Dossier technique amiante (DTA) qui contient :
- – les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
- le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
- les recommandations générales de sécurité définies réglementairement ;
- une fiche récapitulative dont le modèle est également défini réglementairement.
Le DTA est mis à jour :
- lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante
