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Auteur

Michel Deprost

A 89: la légalité tronquée

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’association Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais après la décision du Conseil d’Etat, rejetant les recours présentés par des opposants. Alors que les opposants mettaient en cause le non respect par la concession d’une directive européenne, le Conseil d’Etat a estimé que la société Autoroutes du Sud de la France avait été expressément pressentie dès 1987, avant le texte européen.
La Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais pointe une légalité tronquée.

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