“Dans le dossier A89, on a atteint le summum de l’anti-démocratie, de la légalité tronquée, du lobbying forcené et du copinage flagrant !
1. Alors que les instances européennes interdisent désormais aux sociétés autoroutières de pratiquer l’adossement (possibilité d’utiliser les bénéfices réalisés sur l’ensemble de leur réseau pour financer les tronçons déficitaires, comme c’est le cas pour l’A89), l’Etat passe outre cette directive et accorde la concession du tronçon A89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) aux Autoroutes du Sud de la France (ASF) sans appel d’offres : légalité tronquée !
2. Le Conseil d’Etat émet alors un avis défavorable à l’attribution de ce tronçon autoroutier aux ASF sans appel d’offres européen : c’est alors que, le 23 février 2006, pour passer outre cet avis défavorable de la plus haute instance juridictionnelle de la France, un tout petit groupe de députés (22 députés présents à l’Assemblée Nationale sur 577 !) convaincus par une demi-douzaine de sénateurs emmenés par Elisabeth LAMURE modifient la loi pour attribuer le tronçon Balbigny/La Tour-de-Salvagny aux ASF. Le courrier adressé par la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais le 15 février 2006 à chaque député et à chaque sénateur pour dénoncer cette pratique est resté sans effet : anti-démocratie ! copinage ! légalité tronquée !
3. Le 10 octobre 2008, suite aux recours déposés devant le Conseil d’Etat par la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais, par ALCALY (association regroupant 110 communes) et par un particulier “ayant intérêt à agir”, le Commissaire du Gouvernement donne raison aux associations : il demande au Conseil d’Etat d’annuler la concession attribuée aux ASF et de procéder à un appel d’offres européen réglementaire. Mais le lobbying tous azimuts opéré par les Chambres de Commerce et d’Industrie ainsi que par Pascal CLEMENT (Ancien Garde des Sceaux) et quelques élus comme Patrice VERCHERE (Député) a réussi à retarder la décision finale du Conseil d’Etat et à faire changer d’avis le rapporteur qui finalement a argumenté en faveur des ASF. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat, suivant l’avis du rapporteur, donne raison aux ASF en leur attribuant le tronçon de l’A89 (Balbigny/La Tour-de-Salvagny) sans appel d’offres européen. On peut se demander si, aujourd’hui, la France fait toujours partie de l’Europe. Légalité tronquée ! Copinage !
CONCLUSION 1. La Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais continue de réclamer l’abandon de ce tronçon autoroutier puisque la Commission d’Enquête Publique de 2003 porte obligation à l’Etat de le réaliser en concomitance avec sa jonction avec l’autoroute A6 au Nord de Lyon : or, la Commission d’Enquête qui a étudié la jonction A89/A6 a donné un avis catégorique défavorable en 2008. La concomitance ne pouvant donc pas avoir lieu, le tronçon Balbigny-La Tour ne doit pas être réalisé.
CONCLUSION 2 : le revirement du Conseil d’Etat après le 10 octobre 2008 et le fait qu’il ait mis 6 mois pour rendre son verdict définitif en faveur des ASF (alors qu’habituellement le délai est de 3 semaines) montre bien son embarras dans ce dossier et nous donne la certitude que nous avions raison sur le fond. Mais aujourd’hui, de gros sous ont déjà été engagés dans le projet A89 même entaché d’illégalité : la finance a encore gagné !
Le pot de fer a certes gagné sur le pot de terre : mais celui-ci n’est que sonné, il n’est pas cassé et le combat continue pour que la Terre puisse continuer à tourner avec moins de CO2 !
Noël COLLOMB, co-président de la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais.
Le titre et le chapeau sont de la rédaction d’Enviscope.com
