Environnement

Autorité Environnementale

L’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales qui visent à accroitre l’information du public sur les aspects environnementaux de projets et à faire modifier la gestion des projets dans un sens faborable à l’environnement.
Les textes européens prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

Lorsque le projet est présenté par l’Etat, l’avis est rendu par l’Autorité environnementale nationale. Lorsqu’il est présenté par une entité autre que l’Etat, il peut être rendu au niveau local par l’échelon départemental de l’Autorité, qui dépend du Ministère de l’Ecologie

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