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Auvergne Rhône-Alpes : encore des économies sur le fonctionnement

Malgré une baisse de la dotation de l’Etat, les économies de fonctionnement doivent permettre à la Région d’accroitre le volume d’investissements.

Le budget adopté par le Conseil régional, est marqué par une baisse des recettes venant de l’Etat, malgré le transfert de compétences en matière d’action économique et de transports urbains qui n’est pas encore suivi de transfert de recettes. La Dotation globale de fonctionnement de l’Etat  baissera encore de 52 millions d’euros pour 2017.

Dans ce contexte, le budget présenté par Laurent Wauquiez et défendu par Etienne Blanc vice-président au Finances, suit sur le cap annoncé il y a un an. Des économies de fonctionnement seront encore réalisées et priorité sera donnée à l’investissement. Les impôts, s’ils ne diminuent pas forcément, n’augmenteront pas.

Les recettes fiscales de la Région reflètent encore d’ énormes problèmes. Elle sont très compliquées, dispersées, et la Région a peu de marge de manœuvre. La Contribution sur la valeur ajoutée des Entreprises (CVAE)  devrait rapporter 1, 039 milliard d’euros, mais la Région versera 7,8 millions au Fonds national de garantie des ressources destiné à aider les  régions moins riches.

Une multitude d’autres ressources forment un maquis peu lisible. C’est le cas de deux impositions appliquées depuis quelques années sur les réseaux. L’IFER ” ferroviaire” sur le matériel roulant circulé sur le réseau national, pour les voyageurs, est payé par les entreprises de transport de voyageurs. L’IFER ” répartiteurs téléphoniques”, est assis sur la partie cuivre du réseau Orange. Les deux impositions rapporteront 84 millions.

En matière de fiscalité sur l’automobile et l’énergie, le budget 2017, met fin  à l’alourdissement de la fiscalité sur l’auto, avec un alignement à la baisse sur l’Auvergne pour les cartes grises, et une exonération totale pour les véhicules propres.

Des économies de fonctionnement

En 2016, l’exécutif explique avoir économisé  comme annoncé 75 millions d’euros. Parmi les économies remarquables, il faut signaler la réduction de coûts de voyages des élus, passés de 580 à 280 000 euros.

En 2017, la Région réalisera des économies encore à hauteur de 75 millions pour le frais de fonctionnement. Neuf millions seront économisés par des “méthodes financement optimisées” , 16 sur le fonctionnement administratif et des services publics, 10 millions par la mise en place des contrats de territoire sans intermédiaire. La Région a simplifié le mille-feuille des syndicats mixtes et autres structures qui avaient été multipliées. La montée en charge des intercommunalités doit inclure la prise en charge par ces dernières, de projets sur des territoires plus larges. Cinq millions seront économisés sur la gestion des fonds européens. Enfin 15 millions seront gagnés par une meilleure efficacité dans le pilotage de la politique de formation.

 

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