L’avis de l’Autorité environnementale porte sur la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par la commune de Beaufort, en Savoie. L’avis analyse la qualité du rapport d’évaluation environnementale et la prise en compte des enjeux environnementaux de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme.
Les recommandations de l’Autorité sont les suivantes. Dans un souci de cohérence et de respect des règles, le dossier doit présenter l’articulation du projet de modification simplifiée n°2 du PLU avec les plans et programmes d’ordre supérieur en présentant le degré de contribution des objets de la modification n°2 du PLU à l’atteinte des objectifs poursuivis par ces plans.
Il convient aussi de présenter l’articulation des objectifs initiaux du PLU avec les objets projetés dans le cadre de la modification simplifiée n°2. Les porteurs du projet de modification devront évaluer les incidences des changements de destination de bâtiments agricoles sur plusieurs points : consommation en espaces agricoles et naturels, eau potable, traitement d’eaux usées, déplacements motorisés supplémentaires, nouveaux besoins en stationnements. Le dossier doit préciser les mesures garantissant une bonne insertion paysagère des réhabilitations des bâtiments agricoles. Le projet doit inclure une mesure garantissant l’intégrité fonctionnelle de la zone humide du Plan Doumier en ce qui concerne le site n°8 d’une construction existante à réhabiliter. Enfin il faut prévoir une étude de risque dans les secteurs non couverts par le plan de prévention des risques naturels et prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver les risques.
