Quelle est la place du Syndicat des Transports dans le millefeuille territorial ?
L’expression du millefeuille est très exagérée. Par exemple, si on supprimait le Conseil général qui ferait le travail ? Lorsqu’on réalise le travail réalisé par les élus, je ne suis pas persuadé que cela coute moins cher. Oter le pouvoir aux élus, c’est certainement affaiblir la démocratie…
Le problème est le même pour les transports. Il faut savoir qui paie quoi et quelle est l’équité fiscale. Les transports en commun sont déficitaires structurellement. L’usager ne paie pas le coût total. L’une des questions est de savoir si les transports en commun doivent s’étendre en permanence au risque d’inciter les habitants à habiter ailleurs et faire des kilomètres ?
Nous en discutons souvent avec Gérard Collomb. Les transports en commun coûtent de plus en plus cher, car l’usager paie seulement le tiers du coût. A partir de là, lui veut développer aller le plus loin les transports en commun, pour développer l’équilibre social de la ville, l’économie, et préserver l’environnement. Nous devons travailler sur les économies d’énergies, sur le matériel, sur la production d’électricité.
Comment ne pas encourager l’établement urbain?
Construire la ville sur la ville, ce n’est penser hyper densification. Avec la qualité architecturale, on peut envisager une bonne utilisation des surfaces et des volumes. A Lyon, nous sommes conformes à la loi. Notre Plan de Transports Urbains recouvre le territoire de la communauté de communes, plus d’autres territoires qui n’en font pas partie et le département du Rhône. C’est pour cela que nous sommes un syndicat mixte et non pas un service de la Communauté urbaine.
Le Pôle métropolitain recouvre plusieurs structures de transports en commun, à Saint-Etienne, à Vienne et dans la CAPI. L’objectif est de passer des accords entre les différentes autorités sur les commandes de matériel, comme les bus hybrides, mais aussi sur les nouvelles technologies, comme les super capacités, ou encore la fabrication d’une électricité en propre pour affronter les heures de pointe.
Comment le SYTRAL équilibre-t-il ses ressources ?
Une partie des recettes, , 160 millions, provient de la billettique qui a été augmentée du cout de l’inflation tous les ans. La gratuité, est mauvaise. Où trouverais-je ces fonds en cas de gratuité. La gratuité inciterait à utiliser les transports en commun sur de petits trajets qui peuvent se faire à pied, ce qui générerait un surcoût. La gratuité incite à penser aussi que le service n’a pas de valeur. Ce n’est pas acceptable.
Le versement transport (VT) payé par les entreprises privées et les entreprises publiques représente 300 millions d’euros. Lorsque je suis arrivé au SYTRAL, j’ai fait passer le versement transports de 1.65% à 1.75% de la masse salariale. Nous avions droit à 1.80% majoré de 0.20% puisque l’on est dans une ville touristique. Nous sommes restés à 1.75%. Ceci veut dire qu’à un moment donné, si les besoins s’en font sentir, il y a donc une marge de manœuvre.
Le versement lui reflète davantage la vitalité économique. Comme nous sommes une agglomération dynamique économiquement, les revenus du versement transport augmentaient de 2 points supérieurs à l’inflation, soit de 3.5% à 4.5%. Nous sommes revenus à 1 point au dessus de l’inflation, quand d’autres collectivités ont vu leur versement baisser.
Est-il envisageable de taxer Sur les plus values immobilières ?
Cette question est abordée par le biais de la capacité financière de la communauté urbaine. Lorsque le SYTRAL réalise la ligne de tram à Confluence, les premières intéressées sont les collectivités qui perçoivent des taxes d’habitation et professionnelle. J’ai obtenu de la Communauté urbaine et du Département qu’ils augmentent chaque année leur participation au SYTRAL du taux de l’inflation.
recueilli par Sylvain Dhuissel sdhuissel@lyonpoleimmo.com et Michel Deprost michel.deprost@enviscope.com