Faire de la France un pays exemplaire
en matière de reconquête de la biodiversité
Constats et objectifs
– Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la
10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre
2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements
internationaux. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une
responsabilité particulière, tant en métropole qu’Outre-Mer, dont les territoires hébergent
une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la
dégradation observée partout dans le monde. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-
2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en
oeuvre. A cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une
loicadre sur la biodiversité.
– Il est indispensable qu’une prise de conscience citoyenne et nationale identique à celle
réalisée pour le changement climatique intervienne à l’égard du recul de la biodiversité. Elle
est à l’interface de plusieurs domaines : eau douce et milieux marins, agriculture,
infrastructures, paysages, forêt… Une mobilisation générale et cohérente de l’ensemble des
politiques concernées est nécessaire pour concourir de manière ambitieuse à la préservation
et à la reconquête de la biodiversité.
– La prise de conscience passe également par l’éducation à l’environnement et la diffusion des
connaissances, afin que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance. Il est donc essentiel de
renforcer et de structurer les connaissances sur la biodiversité et les services qu’elle rend, et de les
mettre à disposition à travers des outils accessibles à tous.
– L’une des causes principales de la perte de biodiversité est l’artificialisation des sols. La mise
en oeuvre de la trame verte et bleue constitue une part de la réponse à ce constat, mais de
nouvelles perspectives doivent être ouvertes pour aller vers l’arrêt de l’artificialisation des
sols et de la consommation d’espaces agricoles et naturels. En outre, l’intégration de la
biodiversité dans les politiques d’aménagement pèche encore par manque d’outils de mise en
oeuvre dans les documents d’urbanisme ou plus généralement dans les projets de territoires.
– L’agriculture est dans certains territoires le moteur essentiel de production et de protection
de la biodiversité. Dans d’autres territoires, l’intensification des pratiques et la simplification
des systèmes d’exploitation ont porté atteinte à la biodiversité. Pour améliorer la situation
actuelle, il convient d’agir à la fois sur le contenu des politiques de soutien européennes et les
actions de niveau national. En particulier, la trajectoire qui avait été fixée par le précédent
gouvernement en matière d’agriculture biologique ou de réduction de l’usage de pesticides est
très loin d’être atteinte.
– Les établissements publics qui concourent aux politiques de préservation de la biodiversité
sont nombreux et, sauf exception, de petite taille ; ils sont en outre spécialisés sur un volet
particulier des politiques. Ils ne sont pas toujours en mesure d’apporter aux acteurs publics et
privés une contribution lisible et adaptée en matière de connaissance et d’expertise leur
permettant de s’impliquer avec succès dans des démarches de préservation de la biodiversité.
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Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
Dans la cadre de la préparation de la loi cadre « biodiversité » :
1. Une agence nationale de la biodiversité sera instituée. Ses missions, son articulation avec
les collectivités locales, ses relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de
recherche feront l’objet d’une concertation dans le cadre de la préparation de la loi. Un
préfigurateur sera nommé d’ici fin octobre.
2. Le Gouvernement mettra en place un régime d’accès aux ressources génétiques et de
partage des avantages issus de leur utilisation en vue de la ratification du Protocole de
Nagoya. Le dispositif juridique d’accès aux ressources et de partage des avantages (APA) sera
inscrit dans la loi.
3. L’observatoire du foncier agricole sera étendu aux fonciers naturel et forestier afin de
suivre l’efficacité des mesures prises pour lutter contre l’artificialisation des sols.
4. La loi créera des protections localisées des ressources halieutiques.
5. En matière de gouvernance, un comité national de la biodiversité sera créé en vue de
rassembler le grand nombre de comités de concertation intervenant dans ce domaine.
6. Afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre
de la future loi biodiversité, des débats locaux seront organisés au niveau régional.
7. En raison des liens étroits entre aménagement du territoire et préservation de la
biodiversité, et afin d’assurer la bonne coordination et la bonne cohérence des lois « logement,
urbanisme et ville » et « biodiversité », un groupe de concertation commun sera mis en place
afin de définir les nouveaux outils et les nouvelles mesures à mettre en oeuvre.
Autres engagements :
Mesures immédiates
8. Les textes relatifs à la Trame Verte et Bleue seront publiés d’ici fin 2012 et le premier
programme d’actions de la Stratégie de Création d’Aires Protégées sera finalisé d’ici mi-2013.
Des programmes d’actions prioritaires en matière de rétablissement des continuités
écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique, seront mis en
oeuvre avec l’Etat.
9. Les portraits de la biodiversité communale seront mis à la disposition des collectivités
locales sous forme de prototypes d’ici la fin de 2012, puis de produits complétés en 2013. La
cartographie des habitats sur la France entière (terre et mer) sera réalisée d’ici 2017. La
réalisation des Atlas de la biodiversité communale sera poursuivie.
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10. Un « plan abeilles » sera finalisé d’ici fin 2012 et un plan pollinisateurs sauvages d’ici fin
2013. Le Gouvernement s’engage à un développement systématique d’une politique en faveur
des pollinisateurs sur l’ensemble de ses terrains délaissés.
11. Le Parc Marin de « Picardie/Côte d’opale » sera créé et la procédure de classement en Parc
Naturel Régional du Marais poitevin sera poursuivie.
Programme de travail
12. La France renforcera son engagement au sein de l’Intergovernmental Science-Policy
Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) pour soutenir son évolution en une
instance comparable au Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
(GIEC). La participation des chercheurs français au sein de l’IPBES sera encouragée à travers
la signature d’une convention avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et le
développement de recherches systémiques sur la biodiversité par des programmes dédiés
dans le cadre du programme de l’Agence Nationale de la Recherche 2014-2016.
13. Afin de mettre en valeur les atouts de la biodiversité ultra-marine, des débats locaux
seront organisés en relation avec les collectivités, dans le cade de l’Initiative Française pour la
Conservation et la Gestion de la Biodiversité Outre-Mer, pour aboutir à des stratégies
territoriales de la biodiversité. Les inventaires de la biodiversité Outre-Mer seront achevés
d’ici 2017. Le réseau d’espaces protégés sera complété et l’accent sera mis sur la qualité de la
gestion des espaces protégés créés et leur insertion dans la vie socio-économique des
territoires. Le Gouvernement s’assurera que le dispositif d’Accès et de Partage des Avantages
(APA) élaboré est respectueux dans les Outre-mer des savoir-faire traditionnels et bénéfiques
aux populations locales.
14. Le Gouvernement s’engage à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces
agricoles et naturels. Le calendrier sera fixé dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme
et la ville préparé par la ministre de l’égalité des territoires et du logement pour le début de
l’année 2013. Cette loi sera aussi l’occasion de définir le cadre juridique d’une ville plus dense,
moins consommatrice d’espaces et d’énergie.
15. Dans le cadre de la prochaine stratégie d’acquisition 2013-2030, le rythme d’acquisition
du Conservatoire du Littoral sera maintenu, pour poursuivre l’objectif du tiers sauvage et
renforcer l’accès du public aux espaces protégés et au littoral, avec en particulier la création
du sentier du littoral outre-mer.
16. Le Gouvernement défendra un verdissement ambitieux du premier pilier de la politique
agricole commune, au service de la biodiversité et de l’environnement (préservation des
prairies permanentes, présence d’infrastructures et de surfaces d’intérêt écologique, diversité
des assolements), ainsi qu’une mise en oeuvre ambitieuse des mesures du deuxième pilier de
nature à encourager de nouveaux modèles de production.
17. Le plan « agriculture biologique » 2007-2012 est en cours d’évaluation par une mission
d’inspection CGEDD/CGAAER/IGF qui vient d’être lancée. Un nouveau plan en faveur du
développement de l’agriculture biologique sera établi d’ici mi 2013 en lien avec les régions. Il
apparaît d’ores et déjà que les objectifs fixés par le précédent Gouvernement ne sont pas du
tout atteints. Le Gouvernement se fixe un nouvel objectif de doubler d’ici fin 2017 par rapport
à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique.
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18. Le Gouvernement demande à ses partenaires européens et internationaux une pause dans
le développement des biocarburants de première génération. Le taux d’incorporation sera
plafonné en France à 7 % (PCI), et les objectifs communautaires seront atteints avec des
biocarburants de seconde génération.
19. L’efficacité du plan Ecophyto, dont la mise en oeuvre n’a pas été correctement assurée par
le précédent Gouvernement, sera évaluée d’ici fin 2012, dans le cadre du comité d’orientation
et de suivi, et des mesures de renforcement seront intégrées immédiatement après. Le suivi
des autorisations de mise sur le marché » du Plan EcoPhyto 2018 sera amélioré. Pour les
produits phytosanitaires, la priorité de la politique de l’eau vers la qualité et la protection des
bassins d’alimentation de captages sera affichée. Une réflexion sera menée d’ici fin 2013 sur
les moyens réglementaires à mettre en oeuvre pour une véritable protection des riverains vis
à vis des dérives de traitements phytosanitaires. Pour l’alimentation, un cadre global et
pluriannuel de partenariat avec les associations de consommateurs et les organisations
environnementales sera fixé.
20. Le Gouvernement entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM
autorisées au niveau communautaire.
21. Le Gouvernement reviendra au principe ferme d’interdiction d’épandage aérien de
produits phytosanitaires. Un bilan des dérogations à l’interdiction d’épandage aérien sera
établi d’ici la fin de l’année 2012. L’arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de
dérogations sera révisé en conséquence et le Gouvernement définira les modalités de sortie
de cette pratique.
22. Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble en faveur du paysage, le Gouvernement entend
compléter et renforcer la réglementation sur l’affichage publicitaire pour une meilleure
préservation du paysage et du cadre de vie.
23. La sensibilisation et l’information sur la biodiversité sera développée notamment dans les
programmes scolaires, afin d’accélérer la nécessaire prise de conscience sur la gravité de son
recul.
24. D’ici mars 2013 sera réalisé le bilan de la politique de l’eau de 2006 à 2012 et des actions
engagées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau. Un volet spécifique
sur l’utilisation de l’eau en agriculture fera l’objet d’une mission distincte dont le rendu est
attendu à la fin de l’année 2012. Les moyens dévolus aux agences de l’eau seront portés de
12,4 milliards d’euros pour le 9ème programme (2007-2012) à 13,3 milliards d’euros pour le
10ème programme (2013-2018). Ces moyens renforcés seront dévolus en priorité à
l’amélioration de l’état des masses d’eau, conformément aux objectifs fixés par la directive
cadre sur l’eau.