Un comité biomasse est en place auprès de la Préfecture de Région, pour donner des avis sur les projets présentés par des maitres d’ouvages de plus en lus ombre.
Les projets peuvent être financés notamment par la Commission de Régulaiton de l’Energie ou par l’ADEME. Les avis du comité biomasse dont destinés à donner le feu vert des organismes financeurs.
L’instruction des dossiers prend en compte la puissance installée, mais aussi la consommation de bois et les émissions polluantes.
Les approvisionnements en bois doivent être sincères. Les porteurs de projets doivent préciser les quantités dont ils auront besoin, mais aussi l’origine de l’approvisionnement. Il importe d’avoir des plans d’approvisionnement sincères et réalistes, tenant compte de la distance, mais aussi de la disponibilité de la ressource.
La ressource en déchets industriels banals ( DIB) avec des bois pollués est limitée. Le marché des granulés de bois est encore limité. Le bois buche ne correspond pas à certains usages dans des chaufferies automatisées.
La priorité est donnée aux plaquettes forestières, issues du broyages de déchets forestiers, de rémanents, de petits bois. Les plans d’approvisionneent doivent inclure au moins 50% de plaquetes forestières. De même les avis de la Préfecture de Région prennent en compte les émissions de polluants,en particulier de particules. La situation de la filière bois énergie est aussi suivi, évidemment, par les professionnels de la forêt et du bois. Elle est suivie par un organisme comme la Mission Ingénierie et Prospective Rhône-Alpes ( MIPRA).