Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis ce mardi le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.
L’étude d’une « taxe » sur les émissions de carbone est prévue par la loi Grenelle. La loi prévoit aussi que cette contribution « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises».
Une conférence de consensus réunissant experts, représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’est tenue les 2 et 3 juillet. Une table ronde présidée par Michel ROCARD, s’est réunie le 9 juillet pour une synthèse.
Le rapport souligne la force des contraintes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Il évoque ainsi le fort niveau de la dette et le choc des retraites. Des arguments pour une contribution neutre en termes de prélèvement obligatoires.
Ne pas pénaliser les entreprises
Le niveau initial recommandé est la trajectoire du 32 €/t CO2 en 2010, soit 7 à 8 c/l, pour atteindre 100 €/t CO2 en 2030. Les répercussions économiques et sociales de ce prélèvement de 8 milliards par an ne sont pas négligeables. Jean-Louis Borloo s’est engagé à une restitution de l’intégralité de la contributionaux entreprises et ménages.
Pour les entreprises, il faudra aussi éviter plusieurs écueils. Il faudra par exemple éviter que la CCE ne pénalise les entreprises confrontées à la concurrence. Il faudra aussi éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire les délocalisations d’entreprises dans des pays plus laxistes en matière d’émissions. La CCE devra aussi éviter d’imposer un surcroit de charge à des entreprises qui réalisent déjà des efforts dans le cadre d’échanges européens de droits d’émission de carbone. Il convient aussi de ne pas exclure totalement l’électricité. Même si cette énergie est en France considérée comme peu émettrice de carbone, exonérer l’électricité serait considéré comme un encouragement au secteur nucléaire et ne serait pas une incitation à l’économie.
La CCE aura des impacts sur les ménages, notamment sur les ménages les moins aisés, qui habitent par exemple en périphérie des villes, dans des maisons individuelles encore chauffées au fioul et qui utilisent beaucoup leur automobile. Dans le cas particulier des ménages se chauffant au gaz, l’augmentation brutale de la facture d’au moins 10 % est un effet majeur. Les modalités de la compensation doivent en tenir compte très précisément.
Définie comme les émissions de CO2 d’origine énergétique hors système européen des
quotas, l’assiette brute de la CCE atteindrait 260 millions de tonnes de CO2 en 2007 : 133 millions de tonnes pour les carburants, 64 millions pour le logement, 31 millions pour les bâtiments tertiaires et 24 millions pour l’industrie hors quotas. Cette assiette couvrirait près de 70 % des émissions nationales de CO2, la quasi-totalité du reste étant couverte par le système des quotas. Si on considère la répartition de cette assiette, 51 % concerne les ménages, un peu moins de 40 % les entreprises et le reste les administrations et autres agences.
