Trente ans après sa création  la Chambre régionale des Comptes Rhône-Alpes-Auvergne ( 1) va encore approfondir son action de contrôle des quelque 1867 collectivités et  institutions de son ressort. La gestion financière des collectivités va connaitre de nouvelles étapes, à la mesure de la rigueur budgétaire à laquelle les appellent non seulement le Premier Président, Didier Migaud, mais aussi le Gouvernement, et surtout les contribuables.
Catherine de Kerzauson, Présidente de la Chambre a  rappelé la mission première de la juridiction , la ” régularité des dépenses et le recouvrement des recettes”. Une équipe de magistrats se spécialisera sur cette mission.
La Chambre adaptera son fonctionnement à cet objectif, qui vise les collectivités mais aussi des service publics locaux. La Chambre contrôlera chacun des deux cents plus grands comptes dans les cinq ans qui viennent et les contrôles devraient être plus rapprochés ( tous les deux ans) pour les comptes les plus importants.  Les Sociétés d’Economie Mixte, les associations,  seront plus étroitement analysées.
” La Chambre entend participer à la simplication du mille feuille admininstratif local en prêtant une attention particulière aux coûts des chevauchements de compétences. Cet intérêt pour les comptes territoriaux s’exprimera dès le mois de septembre par la publication d’un Rapport de la Cour sur les finances des collectivités.

Davantage de recommandations

Mais la Chambre ne se contentera pas d’étudier puis de juger les comptes, en débusquant d’éventuelles irrégularités susceptibles d’aboutir à la mise en cause des comptables publics, voir des ordonnateurs. ” Nous avons commencé à accompagner nos rapports d’observation de recommandations, un point sur lequel nous allons mettre l’accent”  précis e Catherine de Kersauzon.  La Chambre cherchera aussi à raccourcir des délais de rendu de ses décisions.  La Chambre rendra aussi des avis lorsqu’elle sera saisie par des colletivités confrontées à un endettement lourd, généré par des crédits à risques. Elle  cherchera à accroitre des performances limitées par un effectif réel encore inférieur à l’effectif théorique.

michel.deprost@enviscope.com

1)  La CRC Rhône-Alpes a fusionné au début de 2012 avec la CRC Auvergne