Le Haut Conseil pour le Climat, créé à l’automne 2018, a rendu son premier rapport. L’objectif de neutralité carbone fixé par le gouvernement est cohérent avec l’accord de Paris, mais il est très ambitieux et inatteignable au rythme des efforts actuellement déployés.

« L’urgence imposée par la crise climatique demande d’agir vite et en profondeur », a déclaré selon le communiqué de presse, Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat. « Les engagements de la France sont ambitieux, mais, au rythme actuel de mise en œuvre, ils ont peu de chance d’être tenus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il faut que les mesures pour réduire les émissions deviennent une priorité nationale, et qu’elles entrent au cœur des décisions des acteurs publics et privés. »

Le Haut Conseil pour le Climat a été créé le 14 mai 2019. C’est un organisme indépendant dont les membres sont choisis pour cinq ans en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat. Le Conseil doit apporter un « regard neutre, indépendant, et à long-terme pour accompagner la France dans la transition bas-carbone. »

« Les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux mais loin d’être réalisés. Les actions engagées restent insuffisantes, alors que l’ensemble des politiques climatiques devrait dès maintenant être renforcé afin de respecter les engagements de la France dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat ». Tel est le principal message du premier rapport Neutralité Carbone du Haut conseil pour le climat, remis mardi à Edouard Philippe.

Pas de baisse suffisante des émissions de GES en 2015-2018

Le premier objectif ciblé, le « budget carbone 2015-2018 », n’a pas été respecté. La baisse constatée des émissions de GES annuelles de 1,1 % pour la période est près de deux fois moindre que l’objectif. Le rythme annuel de baisse devra tripler d’ici 2025 pour respecter les engagements de neutralité carbone en 2050, que la France veut inscrire dans la loi.

Les décalages sont surtout provoqués par les émissions du secteur des transports, qui n’ont pas diminué depuis 10 ans. Les émissions des bâtiments ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé.

La baisse observée en 2018 (–4,2 % par rapport à 2017) s’explique principalement par les conditions météorologiques, avec un hiver doux réduisant la demande de chauffage. La baisse ne résulte que marginalement des actions en matière de climat. Le rapport recommande que les budgets carbone soient inscrits dans la loi et que le budget 2019-2023 en débat soit revu à la baisse. L’objectif de neutralité carbone devrait intégrer les transports internationaux aérien et maritime. Des mesures et une stratégie devraient être proposées pour maîtriser l’empreinte carbone en incluant les émissions importées dans des biens industriels

Le rapport établi un cadre « pour que chacun puisse y apporter sa contribution et en saisir les opportunités ». Il recommande des réformes de fond. Chaque loi et chaque grand projet devrait être compatible avec l’objectif de neutralité carbone. Le prix du carbone devrait être inclus dans l’activité économique de façon plus vigoureuse, efficace, juste et transparente. Une révision en profondeur de la taxe carbone doit être envisagée. Il faudrait évaluer l’impact des investissements réalisés et des mesures prises sur les émissions de gaz à effet de serre.

Préparer la société

Le rapport estime qu’il faut élargir l’action pour la préparation à la neutralité carbone de l’ensemble de l’économie et de la société. Il convient de soutenir l’emploi et l’économie à long terme en planifiant les changements structurels nécessaires. Il faut assurer une « transition juste et équitable, en tenant compte des impacts sur les inégalités sociales ou géographiques ». Enfin il est nécessaire d’harmoniser les politiques nationales, régionales, et européennes.

Le Haut Conseil pour le Climat sera entendu par le Conseil de Défense Ecologique au début du mois de juillet. Le gouvernement devra répondre au rapport dans les six mois, devant le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. C’est la première fois que ce processus visant l’examen périodique des émissions de la France est mis en place.

Le rapport est disponible sur http://www.hautconseilclimat.fr/rapport-2019/