Pour l’Autorité environnementale, le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Equilibre des Territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes manque d’ambition et de précision sur la façon dont les règles et mesures qu’il prévoit permettront d’atteindre ses objectifs.
Alors que le projet de Schéma Régional d’Amenagément, de Développement durable, d’Equilibre des Territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes est soumis depuis lundi à enquête publique, l’Autorité Environnementale (Ae) publie son avis sur le document. L’Ae est une instance administrative indépendante appelée à donner des avis sur l’évaluation des impacts environnementaux des grandes opérations d’aménagement (projets, plans et programmes).
L’ensemble du rapport environnemental du Sraddet, est, pour l’Autorité « bien structuré et de bonne qualité » mais « ne se prononce en revanche pas sur les difficultés, voire les impossibilités à mettre en place certains leviers d’action pertinents en face des objectifs affichés. »
Un schéma peu prescriptif
Pour l’Autorité Environnementale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, « a fait le choix d’un schéma peu prescriptif, ce qui se traduit par des objectifs et des règles a priori peu susceptibles d’apporter de réelles avancées environnementales. » L’Ae reconnaît que si « quelques objectifs paraissent relativement ambitieux, notamment en matière de développement de certaines énergies renouvelables, le dossier ne parvient pas, d’une manière générale, à démontrer comment les règles et mesures prévues permettront de les atteindre, voire de se conformer aux engagements nationaux et européens. » L’avis est donc sévère, estimant que le projet de schéma « développe une vision trop optimiste des incidences positives. »
L’Autorité recommande de produire un scénario de référence précisément appuyé sur des données quantitatives, tenant compte de manière réaliste des inflexions espérées du fait des orientations données au niveau national et européen. Un scénario de référence plus rigoureux est nécessaire pour « réellement apprécier les plus-values attendues du Sraddet ». Pour chaque règle, pour chaque objectif, le Schéma devrait présenter les éventuelles variantes étudiées et les raisons ayant conduit à les retenir. Il devrait aussi préciser comment seront prises en compte « les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par l’évaluation environnementale à l’échelle de chaque unité fonctionnelle territoriale. »
Pour l’air, l’énergie, le climat, l’Ae recommande de comparer les objectifs du Schéma aux objectifs nationaux sur la base des années de référence choisies dans ces documents. Cette comparaison avec les orientations nationales doit permettre de déduire des mesures adaptées afin de corriger les trajectoires prévues. La Région pourrait ainsi « afficher un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050, dans la ligne des engagements de la France à atteindre la neutralité carbone à cette date ».
Concernant la mobilité, l’Ae conseille de « fixer des objectifs chiffrés de reports modaux par territoire de mobilités (par exemple pour les SCoT) et d’évaluer les incidences, notamment sur la consommation d’espace, des projets d’infrastructures de désenclavement ».
Consommation d’espace : des objectifs plus précis
Pour la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, l’avis recommande d’ajouter une règle imposant un objectif chiffré de réduction à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050. Il faudrait en même temps supprimer la règle relative à la préservation du foncier pour les projets stratégiques, du fait de ses impacts environnementaux potentiellement majeurs. Une autre solution consisterait à analyser projet par projet en présentant des mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées. La Région fait beaucoup en matière de réutilisation de friches, mais les objectifs devraient être plus ambitieux « en liant toute nouvelle artificialisation à la réalisation d’inventaires identifiant leurs potentiels ainsi qu’à des objectifs clairs de recyclage ».
Enfin, l’Ae donne un avis sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) lié au Sraddet et soumis en même temps que ce dernier à enquête publique. L’avis recommande de proposer systématiquement des cibles pour chacune des recommandations ou mesures pour conforter le caractère opérationnel. Pour chaque indicateur de suivi des règles et objectifs du Sraddet, il faut désigner l’acteur responsable du suivi, la source des données à mobiliser, existante ou à mettre en œuvre, la fréquence de suivi, la valeur initiale et la ou les cibles à atteindre.
