Le CODERST du Rhône du 26 septembre 2013 a donné un avis favorable aux propositions suivantes :

Réglementation des installations classées :
– Autorisation de la société PAPREC Réseau d’exercer des activités de transit, et de regroupement de déchets non dangereux, d’équipements électriques et électroniques ainsi que le regroupement de déchets dangereux (piles, batteries) sur les communes de CHASSIEU et ST PRIEST. Il s’agit de permettre l’expansion d’un site à proximité de la rocade Est fonctionnant déjà sous le régime de la déclaration.

Modification des prescriptions s’appliquant à :
–  la société BLUESTARS SILICONES à ST FONS, pour permettre :
– des modifications des installations d’un atelier (atelier RTV de production d’élastomères) et l’exploitation d’une nouvelle chaudière sur le site, ces modifications n’ayant pas un caractère substantiel,
– l’allégement du suivi des rejets aqueux compte tenu des résultats des suivis réalisés et de modifications des produits réalisés.

– la société GR à ST PRIEST, pour permettre à cette société le développement d’une activité de stockage et de broyage de déchets verts sur son site situé 13 rue de Provence à ST PRIEST.

Prescriptions dans le cadre du dossier de cessation d’activité des sociétés :
– GR pour son site situé 21 rue de Provence à ST PRIEST,
– VMC (OI Manufacturing France) à GIVORS.
Ces prescriptions concernent le suivi de la qualité des eaux souterraines.

Police de l’eau :
 Autorisation du SYMALIM à expérimenter la remise en eau de la lône de Jonage. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du plan de réhabilitation de la qualité du Rhône et de la restauration des milieux aquatiques.
-Autorisation de la société des autoroutes PARIS-RHIN-RHONE d’utiliser des matériaux alternatifs inertes en remblais pour la construction du barreau autoroutier A4 66.

Police sanitaire :

– Renouvellement de l’autorisation temporaire délivrée au syndicat mixte d’eau potable Rhône sud d’utiliser deux puits de captage d’eau sur la commune de TERNAY. Cette autorisation est délivrée dans l’attente de la clôture d’autorisation qui est en cours.

Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat
concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre