Construction et aménagement

Contrat Etat-Rhône-Alpes-collectivités : 3,5 milliards pour 2015-2020

Le Conseil régional de Rhône-Alpes débattra le 6 mars du Contrat de Projets Etat Région Rhône-Alpes, qui permettra de financer notamment des projets structurants pour la transition énergétique, les transports propres, l’Usine du Futur et l’innovation.


Alors que les Français doutent, le Contrat de Plan négocié par l’Etat et la Région, fixe des caps. Enseignement supérieur, recherche, innovation, usine du Futur, transition énergétique, mais aussi prise en compte des territoires: l’Etat, la Région Rhône-Alpes mais aussi plusieurs collectivités se sont mis d’accord pour utiliser au mieux un argent public rare. Le contrat évite la dispersion et fixe des priorités pour un développement nouveau de Rhône-Alpes.

 Le CPER 2015-2020 entre Rhône-Alpes,  l’Etat et 16 collectivités ou territoires, a été laborieusement élaboré et négocié ces derniers mois.  Les difficultés financières de l’Etat, ont fait craindre une réduction sensible des moyens engagés sur les projets structurants. Au total, sur la période 2015/2020, près de 3,5 milliards d’euros seront consacrés à des projets. L’État, la Région,  les collectivités concernées par de grands projets contribueront à parts égales.
Parce que les temps sont incertains, le Contrat de Plan mise sur l’avenir. «Le contrat de plan État-Région est avant tout un catalyseur des investissements. Outil de la politique publique d’égalité des territoires, le CPER est nécessaire pour développer les équipements des territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir.»explique Jean-François CARENCO, Préfet de la région Rhône-Alpes dans le dossier consacré aux projets approuvés pour la Haute Savoie.
« A travers sa dimension territoriale, ce Contrat permet une vision stratégique de développement partagée entre l’État et la Région, qui se traduit par la mise en œuvre de projets structurants. Il a vocation à financer les projets en exerçant un effet de levier sur l’investissement local.» développe Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes.

Des projets pour les territoires

Le contrat de plan État/Région 2015-2020 marque la volonté de poursuivre les engagements conjoints de l’État, des Régions et des collectivités pour les territoires. Ainsi, l’État et la Région Rhône -Alpes ont fixé les priorités  une stratégie commune pour accompagner les efforts d’investissement des territoires afin qu’ils restent compétitifs et attractifs. Le contrat s’articule autour de thématiques essentielles:

– Enseignement supérieur, recherche,
– Innovation, filières d’avenir, usine du Futur
– Mobilité multimodale,
– Très haut débit et usages du numérique,
– Transition écologique et énergétique.
Le Contrat comprend 16 volets territoriaux. Des contrats ont été signés avec chacun des huit Départements de la Région, avec la Métropole de Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et l’Arc pour le Genevois français.  Des conventions ont été signées avec des territoires à enjeux spécifiques : Maurienne, Espace Mont Blanc, Rhône Médian,Plaine de Saint-Exupéry.
1)  Les contrats de plan État-Région ont été créés par la loi Rocard du 29 juillet 1982. Dans ces contrats, l’État et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants Au nom du gouvernement le préfet de Région négocie avec l’exécutif de la Région sur la réalisation de projets d’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D’autres collectivités (Conseils généraux, communautés urbaines…) peuvent s’associer à un Contrat à condition de contribuer au financement des projets qui les intéressent.

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