Énergie

La Chimie soutient le principe d’une taxe carbone mais refuse d’être pénalisée

L’Union des Industries Chimiques (UIC) est prête à soutenir le principe d’une Contribution Climat Energie qui « doit inciter des changements de comportements conduisant à la réduction des émissions de GES, à condition que cette nouvelle taxe n’affaiblisse pas la compétitivité des implantations en France»



L’organisation professionnelle rappelle que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie chimique en France ont déjà été réduites de – 45 % entre 1990 et 2005. L’étude d’impact menée par AT Kearney en juillet 2008 a montré qu’une réduction supplémentaire de 20 % d’ici à 2020 était possible dans le cadre de l’ETS ( Emission Trading Scheme), soit une division par plus de 2 en 30 ans. De nombreuses installations chimiques participent au


système d’échanges de quotas de CO2 (Emission Trading Scheme, ETS) qui impose de réduire leurs émissions de 20 % entre 2005 et 2020. Les entreprises de la chimie se sont engagées depuis plusieurs années dans ces échanges qui permettent aux entreprises ” vertueuses” qui ont investi pour réduire leurs émissions, de ” vendre” des crédits de carbone aux entreprises qui


” veulent” émettre davantage de carbone.



L’Union des Industries Chimique estime donc que la Contribution Climat Energie ne doit donc pas s’appliquer à ces émissions, qui sont déjà prises en compte et qui font l’objet d’effort, mais à toutes les émissions diffuses (hors ETS).



Une assiette large



Pour être efficace, estime l’UIC, « l’assiette doit être la plus large possible et tous les acteurs économiques doivent y contribuer (producteurs, administration, consommateurs). Jean-Jacques Gillot, délégué de l’Union des Industries Chimiques pour Rhône-Alpes, estime que la taxe ne devrait pas être assises sur les seules activités de transformation chimique, mais assises tout au long de la vie des produits, jusqu’au consommateur final.


Le délégué de l’UIC pour Rhône-Alpes estime aussi que tous les consommateurs d’énergie, privés, mais aussi publics ( entreprises publiques, administrations publiques) devraient être soumis à cette taxe ” carbone”.



Pas d’émission de carbone, pas de taxe


Si la Contribution Climat Energie porte sur les produits énergétiques, il conviendra d’exclure de l’assiette les volumes de ces produits utilisés comme matière première ou à « double usage », pour lesquels le CO2 contenu n’est pas émis.


L’UIC rappelle que la « France est le pays où le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises est le plus élevé de l’Union européenne. Il convient donc que la création de cette nouvelle taxe s’accompagne d’une réduction concomitante des taxes sur le travail et le capital, conduisant à une amélioration de la compétitivité »


L’UIC demande avant toute décision de mise en place de la Contribution Climat Energie, une étude d’impact intégrant l’ensemble de la problématique fiscale, environnementale et « industrielle » : taxe professionnelle, quotas ETS, taxes intérieures à la consommation sur les produits énergétiques (TIPP, TICGN, TICC), Taxe Générale sur les Activités Polluantes, redevances diverses. En effet, le chimie française a déjà du digérer une législation lourde pour la prévention des risques technologiques.


Les demandes de la chimie sont d’autant plus claires que la conjoncture dans le secteur reste incertaine. Le délégué régional de la chimie note qu’en juin, après une période de déstockage, les commandes ont repris, mais à un niveau encore timides, pour des raisons techniques, sans anticipation excessive. La période des congés ne permet pas de voir clair et l’incertitude prévaut pour septembre.



michel.deprost@enviscope.com


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