Environnement

Cour des Comptes: des mesures structurelles d’économies à engager

Le programme de stabilité du Gouvernement prévoit 18 Md€ d’économies pour l’État et ses opérateurs, 11 Md€ pour les collectivités locales et 10 Md€ pour l’assurance maladie. La Cour des Comptes met en avant les  économies sur la masse salariale publique, sur les dépenses des collectivités locales et sur l’assurance-maladie.

La masse salariale représente 23 % des dépenses publiques. Si la politique mise en œuvre à partir de 2013  est maintenue, la masse salariale de l’État augmentera quand même encore d’environ 750 M€ par an, soit trois fois plus que l’objectif du budget triennal 2013-2015.

Les dépenses de personnel des administrations publiques locales et de sécurité sociale ont augmenté respectivement de 2,8 % et 1,2 % par an en volume au cours des dix dernières années, alors que les dépenses  de personnel des administrations centrales ont reculé de 0,1%

Les mesures récentes risquent selon la Cour des Comptes, d’être insuffisantes et le recours à des leviers complémentaires doit être envisagé.

Ils pourraient concerner notamment les rémunérations accessoires et régimes indemnitaires, les effectifs et la durée effective du travail, pour laquelle un bilan d’ensemble devrait être réalisé pour les trois fonctions publiques. Etat, collectivités, hospitalières)

Augmentation des charges des collectivités de 3% par an
Les charges de fonctionnement des collectivités locales augmentent tendanciellement de près de 3 % par an. La hausse des dépenses de personnel pourrait être freinée par le ralentissement des recrutements, une révision des règles de gestion relatives aux avancements, à la durée du travail et aux régimes indemnitaires.

Des économies sont possibles sur les achats de biens et services au moyen d’une politique d’achats plus efficiente et mieux coordonnée entre communes et intercommunalités. Les régions peuvent aussi réaliser des économies sur l’offre de transports régionaux de voyageurs et leur politique tarifaire.

Des économies sur les dépenses de santé

Il apparaît enfin indispensable de mobiliser les gisements d’économies considérables que recèle le système de santé, ce qui est possible sans compromettre la qualité et l’égalité d’accès aux soins. Les établissements de santé représentent 44 % des dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie. L’accélération du développement de la chirurgie ambulatoire y représente un enjeu majeur, permettant à terme de l’ordre de 5 Md€ d’économies.
La consommation française de médicaments, bien qu’elle ait nettement ralenti, est encore de 22 % supérieure en volume à celle observée par les pays voisins. Si la part de marché des médicaments génériques en volume était du même ordre qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni, l’assurance maladie pourrait économiser de 2 à 5 Md€.
Sur les dépenses d’analyses médicales ou de transports sanitaires, la Cour a également mis en évidence un potentiel très important d’économies.

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