Groupe : Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

Des mesures telles que la baisse de la limitation de vitesses sur route et autoroute peuvent avoir des résultats rapides, d’autres sont à prendre immédiatement en vue du long terme : un plan de rénovation des bâtiments, la contribution climat-énergie, une priorité donnée aux infrastructures pour les transports plus sobres et moins polluants… Cependant pour les ONG, le rapport n’apporterait pas « les mesures suffisantes pour une politique volontariste de transfert modal ».

Groupe : Quels choix en matière d’énergies renouvelables ?

Le rapport est jugé insuffisant. Seules quelques simplifications administratives, bien que nécessaires, sont proposées, alors que les professionnels réclament une visibilité et une stabilité à long terme du cadre réglementaire avant d’investir. Les ONG sont toutefois satisfaites, que la ministre de l’environnement ait « pris hier des engagements, là où le rapport se tait : la France demandera à l’Union européenne de fixer pour 2030 des objectifs contraignants distincts pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ».

Groupe : Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l’Etat et les collectivités ?

La proposition de donner des compétences plus importantes aux collectivités, en vue de faire des économies d’énergie sur les territoires et d’exploiter les énergies renouvelables, apparait positive selon les ONG. Trois outils serviraient dans cette stratégie :

1- Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) co-construit avec l’ensemble des acteurs, sous la responsabilité du président de la Région

2- Le Plan Climat Energie Territorial (PCET). Cette compétence du bloc communal peut être transférée à un niveau de collectivité plus large (Pays, PNR, syndicat mixte du SCOT)

3-Le Plan Climat Energie Patrimoine et Service qui serait mis en œuvre par toute collectivité, quelle que soit sa taille, pour la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les services et bâtiments directement sous sa responsabilité.

Ce plan devrait « s’accompagner de la mise en place localement d’une concertation à 5 collèges, du respect du principe de solidarité entre les territoires et d’une obligation de contribuer aux objectifs nationaux et européens, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables ». Pourtant les associations auraient souhaité une décentralisation plus poussée, qui n’est pas prévue par le rapport

¹ Les associations concernées sont : 4D, le Cler, Ecologie sans frontière, la FNH, FNE, Humanité et Biodiversité, la LPO, le RAC France, le WECF et le WWF