Ce nouvel agrément définit des conditions renforcées de recyclag. Un nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales permettra de favoriser le recyclage. Dès 2013, Éco-Folio versera aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne.
Ce barème doit permettre de contribuer à l’atteinte d’un taux plus élevé de recyclage : il s’agit de passer de 47 % de recyclage aujourd’hui à 60 % à l’horizon 2018. Les contributions des metteurs sur le marché à EcoFolio seront modulées en fonction de critères environnementaux. Ceux qui incorporereront au moins 50% de fibres issues de papiers recyclés dans les nouveaux papiers paieront une contribution diminuée de 10%. Ce dispositif permettra à la filière de contribuer pleinement à une logique d’économie circulaire.
Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de cette mesure qui marque une étape importante dans la transition écologique vers une société basée sur l’économie circulaire.
La progression vers plus de recyclage contribue à la préservation et à la gestion des ressources (eau, forêts) et économise l’énergie. Grâce au recyclage de la fibre des papiers, qui se recyclent plusieurs fois, 390 000 tonnes d’émissions de CO2 sont évitées chaque année. Le recyclage limite les nuisances environnementales issues de la gestion des déchets non recyclés, notamment en matière de pollution de l’air, des sols et des eaux, de bruit et de risques liés aux transports. Le recyclage consolide une activité économique et sociale majeure, créatrice d’emplois pérennes et non délocalisables.