A compter du 1er janvier 2016, le bloc communal devra assurer la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Cette nouvelle compétence Gemapi était l’objet du « Comptoir de l’Eau » organisé par la Commission locale de l’eau Drac-Romanche ce lundi 17 novembre.
A ce jour, peu nombreux sont ceux qui connaissent cette nouvelle obligation Gemapi, créée par la Loi Mapam du 27 janvier 2014, et qui définit les domaines d’intervention des collectivités territoriales. Elle vise en matière de gestion de l’eau à clarifier les attributions de chacun et notamment celles des communes, qui au 1er janvier 2016 auront la compétence, non plus facultative mais obligatoire, de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.
Elles pourront toutefois, explique Clémentine Bligny, chef du service Environnement de la DDT de l’Isère, se dessaisir immédiatement de cette compétence au profit de l’EPCI, Communauté de Communes, d’Agglomération ou Métropole, dont elles font partie.
Organiser la gestion de l’eau
Aujourd’hui, ce n’est pas que la gestion de l’eau ne soucie personne, bien au contraire. Les participants à cette réunion étaient là pour en témoigner.
La carte de l’Y grenoblois présentée par Jean-François Curci, directeur adjoint des services de la Métro, montrait que de très nombreux syndicats, le Symbhi [1], le Sierg [2], le Sigreda [3], le Sitse [4], associations, l’Adir [5], les Asa [6], ou collectivités comme la Métro, le Conseil général ou les Communautés de communes comme celles du Pays du Grésivaudan ou le Parc Naturel Régional du Vercors ont des préoccupations réelles de gestion de l’eau, de protection contre les inondations.
Le problème est que chacun s’occupe de son territoire, mais que pour autant il n’est pas en totalité couvert, c’est en particulier ce dont s’inquiète Charles Galvin, vice-président du Conseil général de l’Isère et président de la CLE Drac-Romanche, initiatrice de la réunion. « Le Symbhi fait très bien son travail sur les digues de l’Isère, mais par exemple, il ne s’occupe pas des torrents qui descendent du piémont de Chartreuse ou Belledonne », commente-t-il.
“C’est la raison pour laquelle, face à certains défauts de maîtrise d’ouvrage, il fallait un maître d’ouvrage unique », explique Clémentine Bligny. Celui-ci aura d’ailleurs des prérogatives assez larges sur :
– L’aménagement du bassin hydrographique,
– l’entretien des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
– la défense contre les inondations (gestion des ouvrages de protection hydraulique),
– la restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d’expansion de crue).
Les EPCI pourront ainsi se constituer en Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage), qui prendra obligatoirement toute la compétence Gemapi, ou en Etablissement public territorial de bassin (EPTB) à l’échelle d’un fleuve ou de plusieurs bassins versants.
Une centralisation au profit du plus grand nombre
Pour Jean-Claude Pardal, président du Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (Smabb), les choses sont un peu plus simples et un peu plus avancées. Il a la compétence pour un territoire de 200 000 habitants, regroupant 13 communautés de communes et d’agglomérations.
Le Smabb est cohérent avec le Schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditérranée-Corse. L’échelle du bassin est également essentielle, de même que la solidarité amont-aval et la conservation des autres compétences portant plus sur la qualité de l’eau.
Si pour Jean-Claude Pardal, la centralisation de la gestion de l’eau sur un territoire est une bonne chose, elle pose question à d’autres, notamment dans les communes de montagnes peu peuplées, ayant un long linéaire de cours d’eau. Bernard Héritier, maire de Valjouffrey, petite commune du Valbonnais, bien au fait de ces problématiques exprime son scepticisme face à une organisation, qui sera toujours favorable aux plus nombreux (les vallées), laissant livrés à eux-mêmes des villages ruraux comme le sien.
On le voit, cette nouvelle attribution, qui devrait clarifier les responsabilités, pour autant pose questions sur sa mise en œuvre, ce qui est bien normal. Le Smabb a d’ailleurs donné rendez-vous début-décembre, à toutes les Communautés de communes du bassin de la Bourbre pour qu’elles se positionnent sur le sujet.
[1] Symbhi : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère, créé en 2004, sur l’initiative du Conseil général de l’Isère, pour traiter les problèmes d’inondation des rivières Isère et Romanche.
[2] Sierg : Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise, créé en 1947 il réunit aujourd’hui 33 communes de l’agglomération.
[3] Sigreda : Syndicat Intercommunal Gresse Drac Aval.
[4] Sitse : Syndicat Intercommunal des Torrents du Saint-Eynard.
[5] Adir : Association départementale Drac Isère Romanche
[6] Asa : Association syndicale autorisée, de propriétaires pour la gestion de l’irrigation.
