Dans un entretien que vient de publier la CRE (Commission de régulation de l’énergie), le député isérois François Brottes qui a présidé la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire, y présente les principales conclusions. Cette commission d’enquête parlementaire a rendu son rapport le 10 juin dernier. Elle devait faire la transparence sur le nucléaire avant le vote de la loi sur la transition énergétique. 

Premier point, l’objectif de mieux connaitre les coûts du nucléaire semble atteint, puisque pour François Brottes [1], « il n’y a pas de coûts cachés du nucléaire, même s’il y a encore des coûts mal connus, ou insuffisamment précisés comme, par exemple, le coût du kWh qui sera produit par l’EPR à Flamanville. Il y a peut-être aussi des devis sous-estimés, sur le démantèlement des installations nucléaires désaffectées, par exemple, ou sur le projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs ».

Sous-investissements et travaux de sécurité

Quant aux observations formulées par la Cour des comptes, sur une augmentation de 20% du coût du mégawattheure nucléaire produit ces trois dernières années, celle-ci serait « le résultat d’un calcul dans lequel l’impact des travaux liés à la reprise des investissements après une période de sous-investissements, ajoutés aux travaux dits de « grand carénage » (c’est-à-dire des éléments de sûreté supplémentaire installés après Fukushima), qui a conduit à une hausse du nombre de jours d’arrêts de fonctionnement des centrales. Ce qui a un impact mécanique sur le coût, puisque celui-ci est un ratio ».

Y voir plus clair sur les coûts de l’électricité

Il précise par ailleurs que la question du nucléaire n’est pas la question centrale du projet de la loi sur la transition énergétique. Plus largement il s’agit du coût de production de l’énergie, dans lequel celui de l’électricité est déterminant. Il annonce sur ce point, le lancement pour la rentrée d’une nouvelle commission d’enquête, sur les tarifs de l’électricité.

De fait, le président de la Commission d’enquête reconnait que la composition des prix et celle des différents coûts de l’électricité est aujourd’hui mal connue, ceci dans une spirale haussière des tarifs. En outre, il évoque le « contexte bien précis, celui d’une succession d’annulations tarifaires par le Conseil d’État, qu’il s’agisse des tarifs de fourniture proprement dits, des tarifs de rachat bonifié ou de tarifs d’utilisation de réseaux. En plus, ces annulations sont rétroactives… Et au final, les consommateurs ne comprennent plus rien à ce qui figure sur leurs factures. Cette situation n’est plus tenable ! Le signal donné à tous, consommateurs, producteurs, gestionnaires de réseaux ou distributeurs, est tout simplement incompréhensible ! »

L’abattement pour les électro-intensifs

François Brottes confirme également son approbation de la mesure d’abattement sur la facture d’électricité accordée par la CRE à certains industriels électro-intensifs. Celle-ci avait été largement réclamée par nombre d’entre eux. « C’est une excellente nouvelle, de nature à favoriser le développement ou même le maintien de nos industries, dans les secteurs de la chimie, de la papeterie, de l’aluminium. On parle là d’entreprises qui sont sur des marchés mondiaux, dont la facture d’énergie est la facture principale, qui pèse souvent beaucoup plus que les salaires, par exemple».

Annoncée fin avril, opérationnelle le 1er août 2014 pour un an en attendant une mesure législative, cette disposition va représenter une baisse de l’ordre de 5% de baisse de la facture TTC.Pourtant si comme le dit le député de l’Isère, « c’était une décision attendue et réclamée », cela ne représente qu’une partie de l’écart avec les industries concurrentes en Europe. « Elles bénéficient déjà de tarifs avantageux, qui leur donnent des écarts de prix, en leur faveur, de 15 à 35% ». Et de conclure, « Il faut donc que l’on s’attaque à tous les éléments qui font que nos entreprises ont des difficultés à reconquérir des marchés. L’énergie est un de ces éléments, c’est donc une très bonne nouvelle ! »

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[1] François Brottes est député de la 5e circonscription de l’Isère, il est président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il a donc présidé la commission parlementaire, créée à l’initiative d’Europe Ecologie-Les-Verts (EELV), qui s’était donné pour objectif de faire la transparence sur le nucléaire.
Il est l’auteur de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, dite « loi Brottes », adoptée le 11 mars 2013, visant à encourager la sobriété énergétique et comprenant une tarification progressive de l’énergie.