Ce mardi 05 mars, le Conseil d’Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, opposées à la hausse des tarifs des péages ferroviaires demandée par le gestionnaire du réseau, SNCF Réseau, filiale de la SNCF. SNCF Réseau investit dans le réseau,et demande aux utlisateurs, transporteurs de voyageurs et de fret, français comme non français, de payer des péages pour les sillons qu’ils utilisent: tel trajet pour telle tranche de temps.
Le Conseil juge que la société SNCF Réseau n’avait pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions, pour faire circuler les trains express régionaux (TER).
La plus haute juridiction administrative donne à SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré jusqu’au 1er octobre pour opérer des modifications.
« Avec ce recours, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité défendre les usagers contre la direction de la SNCF. Cette décision sanctionne la politique opaque menée sur les péages par la SNCF qui finalement, pénalise des millions d’usagers. Nous attendons désormais, après cette victoire, de la transparence pour que les voyageurs ne payent pas plus que nécessaire », Frédéric Aguilera,vice-président en charge des Transports, conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes.
