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Finances de la France: les remèdes de la Cour des Comptes

       La Cour des Comptes a rendu public un rapport sur les mesures  à prendre pour restaurer l’équilibre financier de la France. Les préconisations n’évoquent pas l’environnement et le changement climatique en tant que tels. Mais on peut légitimement penser que pour investir dans l’adaptation au changement climatique et pour investir fans l’atténuation du changement, le France doit adopter une stratégie financière sobre.

Le rapport rendu public  par la Cour des Comptes part d’un constate. L’’exercice 2025 s’est achevé sur une réduction significative du déficit public, ramené de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB, la richesse produite en France ) en 2024 à 5,1 % en 2025.

Mais  les dernières prévisions gouvernementales envisagent  comme en 2023 et 2024, que  2026 devrait se traduire par une nouvelle dégradation du déficit estimé aujourd’hui à 5,4 %.
Or, en janvier 2025, le Conseil de l’Union européenne a recommandé à la France de maintenir l’évolution de sa dépense primaire, nette des hausses ou baisses d’impôts en dessous de 1,2 % du PIB en 2027 et en 2028, et de 1,1 %en 2029.

Il a recommandé de ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB d’ici 2029, reprenant les prescriptions attachées à la procédure pour déficit excessif dans laquelle se trouve  la France depuis le 26 juillet 2024.
Depuis plusieurs mois, la  forte hausse des taux d’intérêt renchérit la charge de la dette à un rythme préoccupant. Il est donc essentiel de prévenir le risque d’une nouvelle dégradation du déficit public en 2027

Les recommandations  de la Cour pourraient se traduire par des économies en dépense dès 2027  formulées dans ses rapports précédents.  Ces recommandations ne correspondent pas pour la plupart à des réformes structurelles impliquant  une mise en œuvre étalées mais davantage à des décisions d’effet
immédiat .

Les années 2025 et 2026 ont été marquées par plus de 35 Md€ de hausse de prélèvements obligatoires. Les recommandations portent d’abord sur les dépenses publiques mais incluent pour près du tiers de leur montant
total, des réductions de dépenses fiscales  ou  sociales , réductionsi correspondant à des hausses
de prélèvements obligatoires.

Plusieurs de ces mesures s’ajoutent aux mesures retenues par le Gouvernement dans les projets de lois financières pour 2027 et à celles des revues de dépenses réalisées par les administrations et les inspections générales à la demande du Gouvernement depuis le lancement de cette démarche en 2023, dont toutes les
potentialités n’ont pas été exploitées.
Les mesures de court terme visent les retraites,  les allocations, la santé, comme les dépenses de
masse salariale, de fonctionnement, d’intervention et, dans une moindre mesure , d ’investissement  des administrations publiques.

Représentant un montant total compris entre 32 et 38 Md€,  certaines mesures sont contenues les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 se recoupent en partie, pour un montant estimé par la Cour entre 11 et 14 Md€. Les mesures présentées par la Cour peuvent être combinées à d’autres mesures, en fonction des objectifs d’ajustement budgétaire des pouvoirs publics et des choix de répartition de cet effort.

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