Le décret « anti-endommagement » est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Ses objectifs : améliorer la sécurité, en amont, et pendant le chantier, et rééquilibrer les responsabilités de tous les intervenants des chantiers : maîtres d’ouvrage, mais aussi exploitants de réseau et maîtres d’oeuvre.

Le Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement s’est engagé depuis 2008 dans une démarche d’amélioration de la sécurité à proximité des réseaux, à laquelle GrDF a été pleinement associé. Cette indispensable reforme réglementaire vise à renforcer la collaboration entre les différents acteurs et à un partage des responsabilités. Ses principaux enjeux : sécurité, économie, qualité de vie des administrés mais aussi intégration d’Internet dans le processus.

Le guichet unique national

Les déclarants ont obligation de consulter le guichet unique national. Accessible gratuitement par Internet, il centralise en une base de données exhaustive nationale tous les renseignements utiles, afin de sécuriser les démarches des maîtres d’ouvrage et des entreprises de travaux publics pour tout projet chantier.

En amont des chantiers : les exploitants mettent à jour en continu leurs coordonnées et répondent en 9 jours aux DICT.GrDF peut se déplacer sur certains chantiers pour apporter des consignes particulières.

En cours de chantier : l’exploitant se déplace sous 48h, à la demande des maîtres d’ouvrages, en cas d’arrêt de chantier.

En aval de chantier : l’exploitant met à jour sa cartographie à partir du résultat des investigations remontées par les maîtres d’ouvrages (activité au fil de l’eau)

L’évolution des endommagements

GrDF des axes majeur est de sensibiliser les collectivités locales aux endommagements du réseau en proposant, par exemple, des modules de formation aux agents territoriaux.

Les endommagements sous maîtrise d’ouvrage GrDF ont fortement baissé depuis 2008. GrDF est aujourd’hui sur un palier qui l’encourage à poursuivre ses efforts. Par des actions concrètes et portées sur le terrain, i lest tout à fait possible de diminuer encore ces endommagements, par une mobilisation forte et permanente de tous les acteurs : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, entreprises de travaux publics, exploitants de réseaux.