Science

Appel à projets INNOV’R 2009 en faveur des éco-innovations au sein des entreprises

- le - Mis à jour le 24 janvier 2019

INNOV’R® est un dispositif mis en oeuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO et l’ADEME pour encourager les éco-innovations. Il s’agit d’un appel à projets permanent qui s’adresse aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations.


INNOV’R® 2009 s’adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Rhône- Alpes et dont l’effectif n’excède par les 500 salariés ou à des groupements d’entreprises rhônalpines. Les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront toutefois privilégiées.


Sont considérés comme éligibles à l’appel à INNOV’R® 2009 les projets qui :


• correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en oeuvre d’un démonstrateur,… ;


• ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;


• correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (définis ci-dessous) ;


• sont réalisés sur une période maximale de trois ans ;


• n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.


Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes :


• L’énergie ;


• La construction et l’aménagement durables ;


• Les procédés, produits et services ;


• La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) ;


• La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal).


Coûts éligibles


Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :


• Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires)


• Les coûts de sous-traitance (coûts externes)


• Les coûts liés aux consommables


• Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).


Plus d’information sur : http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/262/18-les-aides-de-la-region.htm

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