INNOV’R® est un dispositif mis en oeuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO et l’ADEME pour encourager les éco-innovations. Il s’agit d’un appel à projets permanent qui s’adresse aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations.
INNOV’R® 2009 s’adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Rhône- Alpes et dont l’effectif n’excède par les 500 salariés ou à des groupements d’entreprises rhônalpines. Les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront toutefois privilégiées.
Sont considérés comme éligibles à l’appel à INNOV’R® 2009 les projets qui :
• correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en oeuvre d’un démonstrateur,… ;
• ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;
• correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (définis ci-dessous) ;
• sont réalisés sur une période maximale de trois ans ;
• n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes :
• L’énergie ;
• La construction et l’aménagement durables ;
• Les procédés, produits et services ;
• La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) ;
• La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal).
Coûts éligibles
Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :
• Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires)
• Les coûts de sous-traitance (coûts externes)
• Les coûts liés aux consommables
• Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
Plus d’information sur : http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/262/18-les-aides-de-la-region.htm
