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Economie bas carbone, environnement : plus de la moitié des fonds européens non utilisés par Auvergne-Rhône-Alpes

L’avis adopté ce mercredi par le Ceser Auvergne-Rhône-Alpes porte sur les programmes financés par le Feder et par le Fonds Social  Européen. Dans les domaines de l’économie bas carbone et de l’environnement, plus de la moitié du budget quinquénal (soit 129,6 M€) n’a pas été dépensé, à un an de l’échéance des programmes.

Les programmes du Feder favorisent la recherche et l’innovation, les technologies numériques, une économie sobre en carbone, la gestion durable des ressources naturelles, et la compétitivité des PME.

Les programmes du Fonds Social Européen (FSE) visent à soutenir « la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union Européenne et améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes handicapées, salariés étudiants, etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. »

L’état d’avancement des programmes est calculé en fonction des fonds programmés (subventions versées) par rapport aux fonds maquettés (prévus). Le ratio montre l’état d’avancement des programmes, la bonne utilisation des fonds.

Pour le Feder, l’enveloppe dont pouvait disposer la Région Auvergne Rhône-Alpes était de 579 M€, avec  un montant programmé, en octobre 2018, date du bilan retenu par la commission du Ceser,  de 275 M€ soit un taux d’avancement de seulement 48 %. Pour le Fonds social, les sommes maquettées étaient de  185 M€ dont 117 M€ seulement ont été programmées, soit un taux d’avancement de 63 % en quatre ans.

Le total représente 765 M€ dont 393M€ ont été programmés, soit un taux d’avancement de 51 %. Ce taux de 51 % est inférieur à la consommation théorique qui devrait être de 67 %. Mais il reste supérieur au taux d’avancement national qui n’est que de 48 %.

La Région première bénéficiaire

La Région, souligne le Ceser a déposé pour elle-même 296 dossiers, qui ont représenté un montant de 236 millions soit 40 % de l’enveloppe. Sur l’ensemble des programmes, le Conseil régional «  est le principal bénéficiaires des fonds Feder et FSE (38 % du montant total). Il concentre notamment une grande partie du FSE. Lorsque la Région « a la main » sur les projets, «  la programmation des fonds est optimisée et plus rapide ». Le Ceser  s’interroge […] sur l’accès et la priorité donnée aux autre porteurs de projets ».

Economie bas carbone …

Pour la transition vers une  « économie bas carbone » , les retards sont particulièrement importants. Pour l’Auvergne, les sommes maquettées étaient de 58 M€, les sommes programmées sont seulement de 22 M€, soit un taux d’avancement de seulement 39 %. Pour Rhône-Alpes, les sommes maquettées était de 96 M€, et les sommes programmées sont de 45 M€ soit un taux d’avancement de 47 % . Pour l’ensemble des deux régions, les sommes maquettées représentaient  155 M€, les sommes programmées étaient de 68 M€ doit un taux d’avancement de seulement 44 %.

… et environnement

Pour l’environnement, les sommes maquettés pour l’Auvergne étaient de 26 M€ et les sommes programmées sont de  9,4 M€, soit un taux d’avancement de 36 %. Pour Rhône-Alpes, les sommes maquettées étaient de 49 M€ et les sommes programmées étaient de 20 M€ soit un taux d’avancement de 42 %.

Au total, les sommes maquettées étaient de 75,6 M€, et les sommes programmées de 30 M€, soit un taux d’avancement global pour la région de 40 % pour les actions liées à l’environnement.

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