Economie circulaire : Amorce salue (avec réserves) les avancées de la feuille de route du Gouvernement 

L’association de collectivités et d’acteurs locaux en matière de politiques Energie-Climat des territoires et de gestion territoriale des déchets, basée à Villeurbanne, estime le texte équilibré, mais regrette sa timidité en matière d’écoconception, de contrôle des filières REP et de sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations.

Suite à la présentation lundi 23 avril de la feuille de route gouvernementale en faveur de l’économie circulaire, l’association Amorce a salué un texte équilibré, conditionnant l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. « Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage, et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités », indique le communiqué de presse publié par l’association.

Parmi les mesures présentées par le Gouvernement, Amorce se réjouit de la reprise de plusieurs de ses propositions, comme la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs pour développer le recyclage des jouets, des équipements de sport et des articles de bricolage et de jardin ; la généralisation de l’éco-contribution existant déjà sur diverses catégories de produits des déchets ménagers (peintures, déchets dangereux, emballages…) aux gisements des déchets des professionnels qui sont souvent collectés dans le cadre du service public ; ou encore la mise en place de sanctions pour les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs environnementaux, « ce qui les poussera à investir davantage dans l’éco-conception, la collecte sélective et le tri », estime Amorce.

Autre motif de satisfaction, l’application d’une TVA à 5,5 % sur les activités contribuant à l’économie circulaire, comme la prévention, la collecte sélective ou le recyclage, mais aussi la réduction de 8 à 3 % des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en cas d’introduction d’une part incitative, diminueront d’autant le coût de gestion des déchets pour les collectivités.

Interrogations

Des interrogations subsistent néanmoins, souligne l’association.

Ainsi, l’absence de véritables contraintes en matière d’écoconception ne permet pas de garantir que tous les produits de grande consommation seront à terme 100 % recyclables. L’absence d’une véritable autorité indépendante de régulation des filières REP et de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations n’incitera pas ces dernières, encore nombreuses, à jouer le jeu et les déchets concernés continueront d’être indûment pris en charge par le service public de gestion des déchets.

L’association appelle le Gouvernement à préciser rapidement le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces mesures, « afin de s’assurer d’un effort conjoint et équilibré de tous les acteurs, y compris de l’État, dans le déploiement de cette nouvelle politique ambitieuse d’économie circulaire ».

 

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