La commune de Perrier est située dans le Puy-de-Dôme,contiguë à la commune d’Issoire. Du faitde la configuration géomorphologique du secteur, il existe des risques de chutes de blocs et demasses rocheuses, ainsi que de mouvements de terrain depuis le coteau vers certaines zones du
village de Perrier. Un secteur en particulier, dit « secteur des grottes », présente des risques
importants de chute de masses rocheuses et de glissements de terrain.
Dans ce contexte, la direction départementale des territoires du Puy
-de-
Dôme présente un projet
de plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRNmvt).
Le rapport environnemental est, d’une manière générale, bien construit et bien documenté. Il
appréhende de manière pertinente les différents impacts directs du projet liés aux travaux prévus,
en particulier sur les milieux naturels. Cependant, dans son règlement, le projet de PPRNmvt ne
reprend pas entièrement les conclusions de ce rapport, en listant toujours, parmi les techniques de
sécurisation qui peuvent être mises en œuvre, la réalisation de travaux plus lourds.
L’Ae recommande donc de justifier les raisons conduisant à retenir, dans le règlement du
PPRNmvt, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde non analysées dans le
document d’incidences. Si d’autres techniques de prot
ection que celles préconisées dans le
rapport environnemental devaient être mises en œuvre, notamment des renforcements de cavités,
une actualisation du rapport environnemental s’avérerait nécessaire.
L’Ae recommande également d’évaluer les impacts potent
iels de l’élaboration du plan sur
l’évolution de l’urbanisation à l’échelle de la commune et des communes riveraines, puis d’évaluer
les impacts environnementaux potentiels d’une telle urbanisation induite.
Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne-
Rhône-
Alpes
Le programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne
-Rhône-
Alpes est présenté par la
préfecture de région afin de compléter les mesures du 6
ème
programme d’actions national nitrates
pour réduire la pollution p
ar les nitrates d’origine agricole.
L’Ae recommande principalement de revoir l’analyse des impacts attendus pour l’ensemble des
enjeux environnementaux à l’aide d’une méthode de modélisation quantitative basée sur le
référencement géographique des pratiques et la modélisation des transferts d’azote. Elle
recommande
de rectifier les anomalies constatées quant à la réalisation du bilan du 5
ème
programme d’actions et de justifier le déclassement de zones vulnérables du précédent
programme.
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L’Ae recommande également
, sans se restreindre aux limites administratives, d’agréger les
évaluations environnementales des programmes d’actions régionaux, afin d’évaluer globalement
leurs impacts sur les milieux les plus sensibles et
, dans le cadre d’une agrégation des
évaluations
environnementales des composantes du plan d’actions nitrates, d’évaluer leur contribution aux
objectifs de la
directive cadre dur l’eau (
DCE
) et de la
directive cadre Stratégie pour le milieu marin
(DCSMM
), y compris sur la diminution de la né
cessité de recours au traitement des eaux pour
l’alimentation des populations
. Elle recommande de prendre des mesures complémentaires en
fonction du résultat de l’évaluation.
Elle recommande enfin d’inclure dans l’analyse l’impact sur les retombées atmosphériques d’azote
ammoniacal, y compris pour le milieu marin et d’inclure dans l’évaluation environnementale les
éléments de méthode préconisés pour ajuster les mesures du programme d’actions à des objectifs
environnementaux renforcés et en proposer des dispositions de suivi
