Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) regroupe 56 communes de l’agglomération de Lyon, à l’exception de la ville de Lyon. Il a connu une situation critique en 2006 et 2007, mais ses comptes examinés par la Chambre régionale des Comptes Rhône-Alpes Auvergne se sont améliorés.
La Chambre note aussi que la qualité de l’électricité distribuée sur le territoire du SIGERLy reste supérieure à la moyenne subit la même dégradation que celle constatée au niveau national depuis 2008. ERDF note toutefois que le temps moyen de coupure annuel pour un client basse tension est stable par rapport aux résultats de 2009. Le SIGERLy, qui ne se satisfait pas de cette réponse, est particulièrement attentif à la charge des postes haute tension/basse tension depuis 2008.
Une délibération du 12 septembre 2011 du conseil communautaire du Grand Lyon a posé la question du devenir du SIGERLy. Les élus de la communauté urbaine veulent intégrer le rôle d’autorité organisatrice de distribution en matière d’électricité et, éventuellement, de gaz.
Le SIGERLy serait limité à la compétence optionnelle « éclairage public ». Le préfet du Rhône a arrêté un schéma qui prévoit la dissolution du SIGERLy.
Toutefois, le SIGERLy conserve l’espoir de se maintenir en intégrant la ville de Lyon, constituant ainsi une entité d’une population supérieure à un million d’habitants. La chambre « s’interroge sur la cohérence d’ensemble de ces différents projets ; l’objectif recherché devrait être celui d’une rationalisation et d’une simplification des structures de coopération intercommunale.
Le SIGERLy contrôle réellement l’activité du concessionnaire ERDF. Pour ERDF, la difficulté à fournir des données précises réside pour partie dans le fait que certaines données nationales sont difficilement restituables à la maille de la concession.
La présentation des charges d’exploitation, retracée dans les comptes-rendus d’exploitation, souffre de la limite inhérente au fait que plus de 70 % d’entre elles ne sont pas calculées au niveau de la concession mais résultent de l’application de prorata à des données établies à une maille supérieure.
ERDF considère en outre qu’un découpage de son organisation qui ferait trop de place au niveau qui est celui de la concession serait générateur de surcoûts. En tout état de cause, compte tenu de l’impossibilité pour ERDF d’affecter de nombreuses charges et produits à la maille de la concession, les résultats financiers de ladite concession apparaissent assez théoriques.
Le SIGERLy n’est pas tenu informé des modalités exactes selon lesquelles ERDF constitue des provisions pour renouvellement des biens qui doivent être remplacés avant l’expiration de la concession. Il ne connaît pas non plus la part des reprises sur provisions utilisée pour le renouvellement. Le monopole d’ERDF sur sa zone de desserte historique ayant été réaffirmé en 2010, ERDF considère que le calcul d’une indemnité de sortie en fin de concession, liée notamment au solde de ces provisions, est dès lors sans fondement pratique. Le SIGERLy a un point de vue différent.
