La commission “TET d’Avenir” propose des solutions de court terme pour redresser la dérive financière des TET . Pour la Commission, l’ouverture à la concurrence doit être engagée dès maintenant.
La situation des trains d’équilibre des territoires ( TET) , les liaisons transversales, s’est dégradée dramatiquement depuis des années. Ces lignes sont affectées par un phénomène d’érosion qui rappelle l’évolution du fret ferroviaire, dont le niveau est devenu dramatique dans notre pays.
Pour la Commission des solutions existent. Il faut changer d’organisation, développer l’offre sur le plan qualitatif pour regagner des marchés. La SNCF, seul opérateur en France, doit augmenter sa productivité.
Il faut aussi préparer dès à présent l’ouverture du marché à la concurrence. ” En Europe, de nombreux pays qui étaient confrontés comme la France au vieillissement de leur système ferroviaire ont engagé depuis vingt ans des réformes courageuses qui leur ont permis de redresser des situations parfois plus dégradées que celle que nous décrivons dans ce rapport. Tous ont renforcé leur système ferroviaire et amélioré le service offert à la population.Certains ont choisi la voie du tout libéral comme le Royaume Uni, d’autres ont préféré s’en tenir à une solution publique comme la Suisse.” rappelle Philippe Duron, président de la Commission.
Allemagne: une concurrence positive
“Si la France doit s’inspirer des meilleurs pratiques observées en Europe, elle doit définir et tracer sa propre voie qui tienne compte de la spécificité de son territoire, des besoins des Français et des grandescompétences maintes fois démontrées du monde ferroviaire français, et notamment des cheminots. L’Etat doit assumer ses responsabilités et faire des choix. ”
Les TET doivent évoluer car d’autres offres de mobilité plus souples et moins coûteuses ( covoiturage, autocars vont comme au Royaume Uni ou en Allemagne séduire les voyageurs. Il faut se préparer à l’ouverture à la concurrence qui s’imposera avec l’adoption du quatrième paquet ferroviaire.
La préparation de l’ouverture à la concurrence des TET doit être engagée dès maintenant. L’entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire européen prévue pour 2019 imposera l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs sur les liaisons intérieures. Pour la Commission, ” la concurrence doit permettre d’apporter une meilleure maîtrise des charges d’exploitation ainsi qu’un meilleur service offert aux voyageurs.
Les effets positifs de la concurrence sur les gains de productivité et le développement de l’offre ont été soulignés dans une note préparée par Alain Bonnafous et Yves Crozet, du Laboratoire d’Economie des Transports ( LET), Lyon, pour le Forum International des Transports (OCDE).
Les gains de productivité dans le ferroviaire sont illustrés par l’exemple allemand. « La Deutsche Bahn a dû faire face à l’arrivée de nouveaux concurrents, dont Kéolis, la filiale de la SNCF. Ces concurrents n’ont pris qu’une modeste part du trafic des trains régionaux d’environ 12 % en 2012, mais cela a entrainé une notable baisse des coûts unitaires par train-kilomètre. Deux phases peuvent être distinguées dans ce mouvement de baisse. Une phase de gains de part de marché des concurrents de la DB qui a réagi en améliorant ses coûts d’exploitations, son management et la qualité du service ferroviaire. Dans un deuxième temps, le marché s’équilibre entre opérateurs, toutes les parties étant gagnantes. Pour les collectivités locales et le contribuable, le niveau des subventions se réduit. En 15 ans en Allemagne, les voyageurs-kilomètres des trains régionaux ont augmenté de + 55 % (à 47 milliards de voyageurs.km) mais les trains-km de +26 % seulement (à 630 millions de trains-km). Une baisse des coûts de 26 % a été évaluée sur l’ensemble des contrats au bénéfice des autorités organisatrices. ”
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