Le groupe de travail dédié aux financements innovants de l’efficacité énergétique a présenté ce lundi ses conclusions. Le rapport contient une trentaine de propositions avec lesquelles Plan Bâtiment souhaite accompagner les pouvoirs publics dans la recherche des financements de la transition énergétique.

Le groupe avait été chargé par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable de se pencher sur l’innovation du financement de l’efficacité énergétique. Philippe avait confié à Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) le pilotage du groupe.

Cinq idées forces :

1. Faire émerger une « valeur bâtiment responsable »

La diffusion de la « valeur verte » ou « valeur bâtiment responsable » favorisera l’efficacité énergétique. Cette émergence doit être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d’incitation.

2. Favoriser le développement du tiers-financement

Le  tiers-financement est une innovation pour les rénovations énergétiques de qualité, avec le potentiel d’accroître le rythme des rénovations globales. Ce mécanisme est en phase d’expérimentation et son développement à grande échelle suppose un amorçage public rapide. Le rapport propose deux définitions claires du tiers-financement et du tiers investissement.

3. Une entité publique/privée pour le financement de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique nécessite des capitaux à long terme et avec des taux bas. En s’inspirant notamment de l’expérience de la banque KfW en Allemagne, le groupe propose de créer une structure capable d’émettre de la dette et d’être noté au plan national et international. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant de financer à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l’endettement public.

4. Des recettes innovantes : l’exemple de la densification

Le groupe souligne le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment pour participer au financement. Le rapport présente plusieurs mesures favorisant la réalisation de telles opérations. Des propositions sont faites pour sécuriser les recettes issues des économies d’énergie, afin d’accroître la solvabilité des maitres d’ouvrage.

5. Soutenir la formation et la création d’emplois

Le groupe préconise un meilleur accompagnement dans la création d’emplois et l’innovation. Deux mécanismes
sont proposés : la création d’une avance remboursable pour la formation et la création d’emplois et la création d’un chèque-emploi « efficacité énergétique » accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d’oeuvre des travaux de rénovation.