Le Parlement européen a adopté par 644 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions un projet d’interdiction des gaz fluorés. Le Conseil des ministres devrait se prononcer sur ce dossier le 14 avril.
L’accord renforce les dispositions pour réduire les émissions de produits dérivés. La législation encourage également les États membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés.
Les produits tels que le polystyrène extrudé ou d’autres mousses utilisant des HFC seraient interdits respectivement à partir de 2020 et 2023. L’interdiction s’appliquerait aux dispositifs de réfrigération commerciaux centralisés qui ont
une capacité de 40kw et qui utilisent des HFC.
Les petits systèmes d’air conditionné utilisant des HFC avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) 750 fois plus important que celui du CO2 seront interdits d’ici 2025. Les aérosols techniques contenant des HFC avec un PRP de plus de 150 seraient interdits à partir de 2018.
L’Union réduira l’utilisation des gaz fluorés de près de 80% d’ici 2030. Ces gaz représenteraient 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 s’ils n’étaient pas interdits. Depuis 1990, les émissions de gaz fluorés ont augmenté de 60% dans l’UE.
