Sur le Grand Lyon, CANOL, association des Contribuables actifs de l’Ouest lyonnais lance une pétition pour demander le remboursement de la partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service.
L’association CANOL se bat depuis plusieurs années devant la justice administrative pour demander l’annulation d’une partie de la de la TEOM qui a selon l’association, permis au Grand Lyon “de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014.” Au total la collectivité a indûment perçu selon Canol, 52 millions d’euros soient environ environ 100€ par foyer fiscal !
Depuis 2007 le coût du service de collecte des ordures ménagères aurait dû diminuer. Malgré les investissements, des charges reculent en raison des efforts des usagers en matière de tri. Pourtant la taxe augmente. Selon CANOL, la Métropole ” s’efforce par tous les moyens, en particulier en majorant énormément le coût prévisionnel dans son budget, de masquer cet excédent.”
Les élus doivent voter au mois de mars les taux pour l’année 2016. Les taux devraient baisser d’au moins 30% pour ramener son produit au niveau du coût réel du service, comme le tribunal administratif de Lyon l’a demandé dans un jugement de janvier 2015.
L’association invite les citoyens à signer une pétition afin de faire pression sur les élus, à l’adresse http://www.contribuables.org/petitions/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres-teom-exigeons-qu-elle-ne-depasse-pas-le-cout-du-service .
