1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Environnement
  6. /
  7. Grand Lyon : CANOL...

Grand Lyon : CANOL lance une pétition pour le remboursement partiel de la taxe Ordures ménagères

Sur le Grand Lyon, CANOL, association des Contribuables actifs de l’Ouest lyonnais lance une pétition pour demander  le remboursement de la partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service.

L’association CANOL se bat depuis plusieurs années devant la justice administrative pour demander l’annulation d’une partie de la de la TEOM qui a selon l’association, permis au Grand Lyon “de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014.” Au total la collectivité a indûment perçu selon Canol,  52 millions d’euros soient environ environ 100€ par foyer fiscal !

Depuis 2007 le coût du service de collecte des ordures ménagères aurait dû diminuer. Malgré les investissements, des charges reculent en raison des efforts des usagers en matière de tri. Pourtant la taxe augmente. Selon CANOL, la Métropole ” s’efforce par tous les moyens, en particulier en majorant énormément le coût prévisionnel dans son budget, de masquer cet excédent.”
Les élus doivent voter au mois de mars les taux pour l’année 2016. Les taux devraient baisser d’au moins 30% pour ramener son produit au niveau du coût réel du service, comme le tribunal administratif de Lyon l’a demandé dans un jugement de janvier 2015.

L’association invite les citoyens  à signer une pétition afin de faire pression sur les élus, à l’adresse http://www.contribuables.org/petitions/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres-teom-exigeons-qu-elle-ne-depasse-pas-le-cout-du-service .

LinkedIn
Twitter
Email

à voir

Related Posts

Mag2lyon numéro 163

NEWSLETTER

Rececevez réguliérement par mail nos dernier articles publiés

Lire la vidéo
Lire la vidéo
Lire la vidéo

Derniers articles publiés

Enquêtes

Reportage Vin 31

Dossiers

Territoires

Environnement

Energie

Mobilité

Médiathèque

économie

économie durable

bioéconomie

économie circulaire

Construction et aménagement

Recherche

Connection

Connexion à votre compte

Récupération de votre mot de passe

Merci de saisir votre identifant ou votre adresse email