Énergie

Hydrocarbures : le Gouvernement met fin à toute nouvelle recherche dans les eaux territoriales françaises

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l’Économie et des Finances ont mis fin au permis exclusif de recherches en mer de « Juan de Nova Maritime Profond » au large des îles Éparses dans le canal du Mozambique.

Le Gouvernement n’autorisera plus dans les eaux territoriales françaises de nouveau forage pour la recherche d’hydrocarbures. Seules restent autorisées les recherches menées dans le cadre de permis octroyés avant la promulgation de la loi.© Carlos Teixidor Cadenas (CC BY SA 4.0)

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont refusé de prolonger le permis exclusif de recherches en mer de « Juan de Nova Maritime Profond » au large des îles Éparses dans le canal du Mozambique. Ce permis avait été alloué aux compagnies South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum en 2013, et avait déjà été prolongé en 2015.

Suite à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, qui interdit la délivrance de tout nouveau permis exclusif de recherches d’hydrocarbures, le Gouvernement avait déjà refusé en 2019 au groupe Total le renouvellement du permis de « Guyane Maritime » au large de la Guyane. Il n’y aura donc plus dans les eaux territoriales françaises de nouveau forage pour la recherche d’hydrocarbures. Seules restent autorisées les recherches menées dans le cadre de permis octroyés avant la promulgation de la loi.

Mise en œuvre de l’accord de Paris

Le Gouvernement explique poursuivre « la mise en œuvre concrète des engagements pris dans l’accord de Paris de lutte contre le changement climatique, avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec la limitation du réchauffement climatique de la planète en dessous de 1,5°C/2°C. »

Il rappelle aussi l’objectif national d’une réduction de la consommation d’énergie fossile de – 40 % en 2030 par rapport à 2012, défini dans la loi Énergie-Climat adoptée au Parlement en septembre 2019. La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019 – 2028 actuellement soumise à la consultation du public, prévoit des objectifs de réduction de la consommation de pétrole de – 19 % dès 2023 et de moins 34 % en 2028, par rapport à 2012.

 

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